Absences et congés
Le 06/04/2016
A la une (brève)
Inaptitude : les propositions de reclassement ne doivent pas forcément être écrites
Le 06/04/2016
A la une
Portée des réserves de l'employeur sur l'accident de travail
Dès lors que l'employeur a émis des réserves sur la réalité de l'accident survenu à un salarié, il doit être associé à l'enquête menée par la caisse d'assurance maladie. A défaut, la prise en charge de l'accident de travail lui est inopposable.
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Le 05/04/2016
A la une
Obligation de reclassement en cas d'inaptitude : le point sur les derniers arrêts
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important, notamment sur l'obligation de reclassement du salarié qui pèse sur l'employeur. Nous récapitulons les derniers arrêts rendus en la matière par la Cour de cassation.
Le 23/03/2016
A la une (brève)
Un congé d'engagement associatif pourrait bientôt voir le jour
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Le 03/03/2016
A la une
En cas de faute lourde, les congés du salarié doivent désormais être payés
Le Conseil constitutionnel a censuré hier la disposition du code du travail qui prive le salarié auteur d'une faute lourde du versement de son indemnité compensatrice de congés payés. Cette décision s'applique immédiatement et aux contentieux en cours.
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Le 17/02/2016
A la une
Privation de l'indemnité compensatrice de congés en cas de faute lourde : le gouvernement s'oppose à un changement de législation
La faute lourde sera-t-elle toujours privative de l'indemnité compensatrice de congés payés ? C'est à cette question sensible que va répondre le Conseil constitutionnel le 2 mars prochain. Auditionné hier, le représentant du gouvernement s'est prononcé en faveur d'un statu quo.
Le 08/02/2016
A la une
Inaptitude au travail : un nouveau risque de contentieux ?
Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais des questions restent en suspens.
Le 03/02/2016
A la une
Les congés payés au menu du projet de loi de Myriam El Khomri
Parmi les sujets que devrait très certainement aborder le projet de loi porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri, figurent les congés payés : simplification des congés existants mais aussi - si la QPC transmise au Conseil constitutionnel aboutit - la nécessité de revoir la règle en matière d'indemnités de congés payés en cas de faute lourde.