Absences et congés
Le 11/10/2016
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Stock-options : précisions sur le calcul de la contribution patronale spécifique
Lorsque la société attributrice de stock-options choisit d'acquitter la contribution sur 25% de la valeur des actions concernées, cette valeur est celle du premier cours coté du jour où l’option est attribuée.
Le 04/10/2016
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Congés : la loi Travail étend la procédure d'urgence en cas de différend
Dès lors qu'un différend existe entre un salarié et son employeur à propos d'un des congés spécifiques listés par le code du travail, le salarié peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statuera en la forme des référés. C'est la loi Travail qui a étendu le champ d'application de cette procédure.
Le 23/09/2016
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Maternité : la dispense d'activité ne reporte pas la période de protection
Dans un arrêt du 14 septembre 2016, la Cour de cassation précise que la "dispense d'activité rémunérée" dont bénéficie une salariée à l'issue de son congé maternité ne permet pas de reporter la période de protection relative de la femme enceinte. Seuls les congés payés permettent ce report.
Le 08/09/2016
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Congé parental : cherchez les pères !
Inciter les pères à s'absenter du travail pour élever leur enfant : c'est l'objet de la réforme du congé parental. Celle-ci porte très légèrement ses fruits : la part d'hommes prenant ce congé a progressé en 2015. Mais les pères restent très peu nombreux à le faire et le nombre de congés parentaux continue de baisser.
Le 05/09/2016
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Lutte contre l'absentéisme : quelles sont les mesures vraiment efficaces ?
Face à l’absentéisme, des solutions existent. Mais elles relèvent davantage des méthodes de management et de prévention des risques psycho-sociaux que des mesures disciplinaires, selon l’association Référentiel de l’absentéisme. Le point sur ce qui marche ou pas.
Le 24/08/2016
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Quels sont les droits des salariés réservistes ?
Les salariés qui souhaitent s'engager dans le cadre de la réserve opérationnelle bénéficient d'un certain nombre de droits. La loi Travail, si elle n'a pas modifié ces dispositions, a toutefois fermé ce congé à la négociation collective.
Le 24/08/2016
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Congés payés : à l'employeur de prouver qu'il a permis au salarié de les prendre
Le 12/08/2016
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Salarié protégé : pas besoin d'une nouvelle procédure de licenciement en cas d'annulation de la décision de réintégration
Après l'annulation de la décision judiciaire à l'origine de la réintégration d'un salarié protégé, il est mis fin aux fonctions du salarié sans que l'employeur n'ait besoin d'intenter une nouvelle procédure de licenciement.
Le 25/07/2016
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