Absences et congés
Le 03/10/2018
A la une (brève)
Intéressement et participation : les expatriés y ont droit s'ils font encore partie de l'effectif de l'entreprise
Le 24/09/2018
A la une (brève)
La CCI Paris Ile-de-France défavorable à un congé paternité obligatoire
Le 21/09/2018
A la une (brève)
Congé maternité : la reprise anticipée du travail évoquée pour les indépendantes ne concernera pas les salariées
Le 13/09/2018
A la une
Un rapport propose d'instituer un congé paternité d'un mois
Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, un rapport publié mardi par l'Igas propose de mieux aménager la vie professionnelle des pères de nouveau-nés. La mesure phare du rapport consiste à allonger la durée du congé paternité, mais aussi celle du congé pour naissance, rémunéré par l'employeur. Une partie du congé paternité serait rendue obligatoire.
Le 04/09/2018
A la une
Ce que prévoient les premiers accords relatifs au CSE en matière de commission santé, sécurité et conditions de travail [2]
Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de la synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
Le 03/09/2018
A la une
Ce que prévoient les premiers accords relatifs au CSE en matière de commission santé, sécurité et conditions de travail [1]
La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. De nombreuses entreprises ont déjà signé un accord sur le comité social et économique. Décryptage des clauses sur la CSSCT.
Le 03/09/2018
A la une
Lutte contre l’absentéisme : l’entretien de ré-accueil a la cote
Selon une étude de l’association Référentiel de l’absentéisme, les entreprises déploient des mesures de plus en plus efficaces pour lutter contre l’absentéisme. Aux premiers rangs desquels l’entretien de ré-accueil, la formation des managers ou encore les plans de prévention des risques psycho-sociaux.
Le 16/08/2018
A la une
Contentieux préélectoral : attention au délai de forclusion
Si aucune demande d'annulation des élections n'a été formée dans un délai de 15 jours suivant le scrutin, celles-ci sont purgées de tout vice, et ce même si une demande d'annulation du protocole préélectoral, toujours pendante, a été introduite devant le tribunal d'instance auparavant.
Le 07/08/2018
A la une
Salarié protégé transféré du privé vers le public : l'autorisation de l'inspecteur du travail est nécessaire
Lorsqu'un salarié protégé refuse son transfert d'une entité du privé vers le public, son licenciement n'est pas sui generis contrairement aux salariés "ordinaires". L'autorisation de l'inspecteur du travail reste nécessaire et le contrôle de l'administration est complet.
Le 31/07/2018
A la une
Congé parental à temps partiel : des dispositions contraires au droit européen ?
Le calcul proratisé d'indemnités à destination de salariés en congé parental à temps partiel est-il conforme au droit européen ? Tel est en substance la problématique posée par la Cour de cassation à travers trois questions préjudicielles dont elle saisit la CJUE.