actuEL RH
Le 09/06/2011
Revue de presse
Optimiser l'organisation du travail est la priorité des DRH
L'Apec a interrogé 1000 gestionnaires des ressources humaines pour identifier leurs priorités dans les 12 prochains mois.
Le 09/06/2011
A la une
Avantages catégoriels : la cour de cassation tempère sa position
Dans deux arrêts rendus hier, la Cour de cassation admet l'existence d'avantages catégoriels issus d'un accord collectif dès l'instant que la différence de traitement entre cadres et non cadres est justifiée par les conditions d'exercice des fonctions. Il s'agissait ici d'une prime d'ancienneté et d'une indemnité de licenciement.
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Le 09/06/2011
A la une
Calculer la contribution salariale sur les stocks options
Cette année, la contribution salariale due par les bénéficiaires de stocks options ou d'actions gratuites passe à 8% contre 2,5% auparavant. Une instruction fiscale précise les modalités de cette imposition.
Le 08/06/2011
A la une
Essai : le non-respect du délai de prévenance peut être indemnisé
L'employeur qui ne respecte pas le délai de prévenance avant de rompre la période d'essai peut être condamné à verser des dommages-intérêts si le salarié en fait la demande.
Le 08/06/2011
A la une
Inciter les pères à prendre un congé de paternité d'un mois
Dans le rapport qu'elle a remis hier à la ministre de la cohésion sociale, Brigitte Grésy propose la création d'un congé d'accueil de l'enfant de 8 semaines, pris pour moitié par la mère et le père et la mise en place d'un droit individuel à la paternité. Elle souhaite également réduire le congé parental à un an, dont deux mois pour le père.
Le 08/06/2011
Revue de presse
Forfait-jours : la Cour de cassation statue aujourd'hui
C'est aujourd'hui que les magistrats de la chambre sociale audiencent l'affaire sur la validité du forfait jours. Une table ronde organisée hier soir par le syndicat d'avocats Avosial, réunissant universitaires et avocats, a fixé les enjeux de cette audience et les différentes options dont dispose la Cour de cassation.
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Le 08/06/2011
A la une
Les modalités du contrat de sécurisation professionnelle sont fixées
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les modalités de mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les entreprises de moins de 1000 salariés devront proposer ce dispositif à leurs salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté, dont le licenciement économique est envisagé, sous peine d'une pénalité financière de 3 mois de salaire brut.