La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée hier au journal officiel. Nous récapitulons les mesures sociales qui sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021, date de sortie prévue de l'état d'urgence sanitaire.
RéagirRèglement intérieur : un code de déontologie peut être opposable aux salariés
Un code de déontologie qui a été soumis à la procédure de mise en place du règlement intérieur peut servir de fondement à une sanction disciplinaire.
Réagir (1 commentaires)Télétravail : des contentieux inédits en vue ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Séverine Artières et Elissaveta Petkova, avocates associées au sein du cabinet Barthélémy Avocats, détaillent les risques de contentieux qui pouvaient survenir en raison du développement du télétravail.
Réagir