actuEL RH
Le 11/06/2024
A la une (brève)
Les conseillers prud'hommes assesseurs devront se former dans les 12 mois
Le 11/06/2024
A la une
L’employeur doit prendre en charge les frais engagés par le représentant du personnel avec son véhicule personnel
À défaut de stipulations conventionnelles, les frais de déplacement du représentant du personnel doivent lui être remboursés si la solution adoptée pour se rendre aux réunions du CSE n'est pas abusive.
Le 11/06/2024
A la une (brève)
Certification : un guide à destination des négociateurs des branches professionnelles
Le 10/06/2024
A la une (brève)
Dissolution de l'Assemblée nationale : les réformes sociales à l'arrêt
Le 10/06/2024
A la une (brève)
Recrutement : un appel à projets sur l’usage de l’intelligence artificielle dans les process
Le 10/06/2024
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Contrats de mission requalifiés en CDI : attention aux délais de prescription applicables
Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation applique à l’action en requalification d’un contrat de mission le principe selon lequel la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée. Dès lors, les demandes indemnitaires qui l’accompagnent se prescrivent différemment.
Le 10/06/2024
A la une
L'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral doit comprendre certaines informations
Comme le demandaient les organisations syndicales, un décret impose désormais aux employeurs de préciser certaines informations dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral qu'ils doivent envoyer aux syndicats en vue de l'élection du CSE. Ce changement sera-t-il de nature à faire baisser le taux de carence important constaté lors des élections ?