actuEL RH

Le 05/06/2024
A la une (brève)

JO 2024 : un accord à la SNCF

Le 05/06/2024
Chronique

Le pari de l’industrie

Dans cette chronique, Patrick Taler, associé chez Sémaphores du Groupe Alpha, pose les conditions pour relever le pari de l'industrie de manière pérenne en sortant des à-coups conjoncturels.

Le 05/06/2024
A la une

Précision sur l'interruption de la prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

La prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable n'est pas interrompue par l'action de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de pris en charge de l'AT.

Le 05/06/2024
A la une

Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?

En cas de contentieux, le juge ne peut pas condamner l’employeur au paiement d’une indemnité d’activité partielle en se référant, sans vérification, au taux retenu par la caisse de congés payés.

Le 04/06/2024
A la une

Un salarié peut refuser un changement d’horaire portant une atteinte excessive à sa vie personnelle

Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.