actuEL RH
Le 19/04/2011
A la une
La circulaire sur le régime social des indemnités de rupture est publiée
La circulaire DSS du 14 avril 2011 sur les modalités d'assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CGS et à CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail vient d'être publiée.
Réagir (4 commentaires)
Le 19/04/2011
A la une
Le congé maternité pris en compte pour la retraite dès 2012
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a intégré les indemnités journalières versées lors du congé maternité dans le calcul du salaire de base qui permet de calculer le montant de la pension de retraite. Le décret d'application vient d'être publié au Journal officiel.
Le 19/04/2011
Revue de presse
L'Assemblée remet son rapport sur les risques psychosociaux
Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.
Le 19/04/2011
A la une
Le médecin du travail n'a pas à informer l'employeur du nombre de travailleurs handicapés
Le ministre du Travail écarte, dans une réponse ministérielle, toute possibilité pour un médecin du travail d'informer l'employeur du nombre de salariés susceptibles de bénéficier de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé (OETH), même en anonymisant l'information.
Le 18/04/2011
A la une
"Il faut réserver l'avis d'aptitude aux seuls cas de risques avérés"
Gabriel Paillereau préside Ephygie, cabinet de conseil en santé au travail qu'il a créé. Il a été secrétaire général durant de nombreuses années du Cisme, qui fédère la plupart des services de santé inter-entreprises. Il nous livre son analyse sur la situation et la réforme des services de santé au travail.