actuEL RH

Le 16/05/2024
A la une

Accidents du travail graves et mortels : le ministère du travail annonce 11 nouvelles mesures

© XOSE BOUZAS / Hans Lucas via AFP

Nouveau partenariat avec Prism'emploi pour l'intérim, guides pour accompagner les familles endeuillées, interventions de l'inspection du travail dans les lycées professionnels : le ministère du travail a ajouté le mois dernier 11 nouvelles mesures au plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM).

Le 16/05/2024
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Classifications dans la métallurgie : 30 à 40 % des entreprises n'appliqueraient pas le dispositif conventionnel selon la CFE-CGC

© actuEL CSE / MAG

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit un nouveau système de classification des emplois. Aujourd'hui, la CFE-CGC de la branche veut sonner l'alerte : trop d'entreprises ne respecteraient pas correctement le nouveau système. Les militants se plaignent également d'un manque d'implication des partenaires sociaux.

Le 16/05/2024
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L'infarctus survenu en télétravail est un accident du travail

Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.

Le 15/05/2024
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La sauvegarde de la compétitivité peut être un motif économique, même dans une association

La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salarié protégé, à la condition que soit établie la réalité de la menace pour la compétitivité de l’entreprise.