actuEL RH

Le 19/10/2007
A la une

Les heures d'équivalence ne sont pas exonérées

Une réponse ministérielle du 9 octobre apporte une précision importante sur les heures supplémentaires. Les heures effectuées dans le cadre d'un régime d'équivalence n'ont pas la qualification d'heures supplémentaires. Elles ne peuvent donc pas bénéficier du nouveau dispositif d'exonération de cotisations salariales et patronales.

Le 19/10/2007
A la une

Des stages obligatoirement rémunérés en 2008

Le ministre du Travail a présenté le 17 octobre un projet de décret sur la gratification des stages étudiants. Dès 2008, les stagiaires percevront au minimum 379,18 € pour les stages de plus de 3 mois. Les associations d'étudiants estiment ce montant insuffisant. Les négociations se poursuivent le 8 novembre.

Le 19/10/2007
A la une (brève)

37 % des salariés veulent travailler plus

Le 19/10/2007
Synthèses

Attention aux mises à pied conservatoires qui durent !

Dans trois arrêts du 11, 19 et 27 septembre 2007, la Cour de cassation a opéré un rappel à l'ordre sur la mise à pied conservatoire. Cette mesure d'urgence suppose la suspension immédiate du contrat de travail du salarié auquel il est reproché une faute grave. Surtout, l'employeur doit rapidement déclencher la procédure disciplinaire sous peine de voir la mise à pied requalifié

Le 18/10/2007
A la une (brève)

Lettre de licenciement : soyez précis