actuEL RH
Le 02/05/2024
A la une (brève)
Les plateformes doivent transmettre les données relatives à leurs travailleurs à l'Arpe
Le 02/05/2024
A la une
Le salarié peut notifier son départ à la retraite en cours de licenciement
À l’occasion d’un litige concernant un salarié qui avait opportunément pris sa retraite pour éviter un licenciement qui l’aurait privé du bénéfice de sa retraite supplémentaire à prestations définies, la Cour de cassation vient préciser à quelles conditions un départ en retraite peut constituer une rupture abusive.
Le 02/05/2024
A la une (brève)
Assurance chômage : la convention tripartite fixe ses objectifs à France Travail
Le 02/05/2024
A la une (brève)
Groupes de protection sociale : les partenaires sociaux abordent le sujet du CTIP
Le 02/05/2024
Chronique
Le déplacement professionnel : tempus fugit
Dans cette chronique, Pauline Tannai, avocate associée au sein du cabinet Hakiki Associés, revient sur un arrêt du 13 mars 2024. Dans cette décision, la Cour de cassation a décidé que le fait pour un salarié de rester joignable pour ses collaborateurs ne suffit pas à caractériser qu’il se tient à la disposition de l’employeur et qu’il se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Le 02/05/2024
A la une (brève)
Projets d'accords seniors : la CFE-CGC dit oui aux reconversions mais non au Cetu
Le 30/04/2024
Mouvements
Frédéric Meyer, directeur de la communication et des ressources humaines de Sfil
Le 30/04/2024
A la une
L’aide au recrutement des contrats de professionnalisation est supprimée le 1er mai
Un décret du 27 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle des contrats de professionnalisation, à compter du 1er mai. Ce coup de pouce de 6 000 euros était versé aux employeurs qui embauchaient un salarié de moins de moins de 30 ans. Pour les contrats en cours à cette date, l'aide continuera à être versée jusqu'à son terme.
Le 30/04/2024
A la une
PSE : l’accord majoritaire signé par un dirigeant qui n’en a pas le pouvoir peut être régularisé
Lorsqu’une association ou une fédération met en place un plan de sauvegarde de l’emploi par accord collectif majoritaire, ce dernier doit être signé par les membres habilités par ses statuts. Toutefois, si la personne ayant signé l’accord n’avait pas qualité pour le faire, sa signature peut être ratifiée a posteriori.
Le 30/04/2024
A la une (brève)