actuEL RH
Le 06/11/2007
A la une
Ne pas adapter ses salariés est sévèrement sanctionné
L'entreprise qui n'a pas assuré l'adaptation de ses salariés à leur emploi leur cause un préjudice distinct qui doit être indemnisé. Pour la première fois, le 23 octobre 2007, la Cour de cassation sanctionne en tant que telle la méconnaissance du devoir d'adaptation, indépendamment de la sanction attachée au licenciement injustifié.
Le 06/11/2007
A la une
"Prévoyance: des régimes obligatoires au plus tard le 1er juillet 2008"
Entretien avec Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip). ll revient sur la franchise instaurée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale et rappelle aux entreprises qu'elles ont jusqu'au 1er juillet 2008 pour rendre leurs contrats de prévoyance obligatoires.
Le 05/11/2007
A la une
Dispense de préavis : le salarié garde son véhicule
La dispense de préavis par l'employeur ne peut entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait continué à travailler. L'employeur qui exige la restitution du véhicule de fonction doit indemniser le salarié pour cette privation, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 25 octobre.
Le 05/11/2007
A la une
Formation : les régions financent de plus en plus
Les entreprises, l'Etat et les régions sont les trois principaux financeurs de la formation continue et de l'apprentissage en France. Une étude du ministère du Travail montre toutefois la montée en puissance des régions.