actuEL RH
Le 24/10/2007
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Mutation : la bonne foi de l'employeur est présumée
Dans un arrêt du 3 octobre 2007, la Cour de cassation réaffirme que la bonne foi contractuelle est présumée ; les juges n'ont donc pas à rechercher si la décision de l'employeur de muter un salarié est conforme à l'intérêt de l'entreprise. C'est au salarié de rapporter la preuve de la mauvaise foi de l'employeur.
Le 24/10/2007
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Salaires des commerciaux : des entreprises prudentes
Selon l'enquête réalisée par le cabinet de recrutement Maesina International Search sur la rémunération des fonctions commerciales, marketing communication et achat, les entreprises tablent sur une augmentation des salaires de 3,3% en 2008.
Le 23/10/2007
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Les nouveautés de la DADS 2007
Le site Internet de la CNAV, www.e-ventail.fr., publie le guide utilisateur de la DADS-U 2007. Les différentes modifications législatives ou règlementaires intervenues depuis le début de l'année y sont intégrées. On retrouve toutes les modifications concernant les heures supplémentaires qui résultent de la loi TEPA.
Le 23/10/2007
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Un rôle accru pour la contre-visite médicale
C'est l'une des dispositions méconnues du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté cette semaine par les députés: les médecins mandatés par les employeurs pourront suspendre le versement des indemnités journalières s'ils estiment que l'arrêt de travail n'est pas justifié.
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Le 23/10/2007
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Dépasser le terme du CDD coûte cher
Dans un arrêt du 3 octobre, la Cour de cassation aggrave les sanctions en cas de dépassement du terme du CDD. Elle décide que "l'indemnité de précarité est due lorsqu'aucun contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire n'a été proposé au salarié à l'issue du contrat à durée déterminée".
Le 22/10/2007
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Le Fongecif Ile-de-France va au devant des salariés
Du 22 au 28 octobre, le Fongecif Ile-de-France lance une campagne d'information pour sensibiliser les salariés et mieux les conseiller dans leur démarche de formation. Chaque année, cet organisme finance 13 000 actions de formation, dont 8 200 congés individuels de formation.