actuEL RH
Le 28/05/2024
Chronique
Clause de dédit formation : la Cour de cassation a-t-elle totalement fermé la porte à son activation en cas de rupture conventionnelle ?
Dans cette chronique, Marie-Hélène Taboureau, avocate au sein du cabinet Aerige et membre d'AvoSial, revient sur un arrêt du 15 mars 2023 aux termes duquel l'application de la clause de dédit-formation a été écartée dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Selon l'avocate, cette solution est à nuancer.
Le 28/05/2024
A la une
Intelligence artificielle : l'Ugict-CGT veut rénover le dialogue social technologique
Alors que l'intelligence artificielle menace les emplois qualifiés, l'Ugict-CGT construit ses outils et propositions pour que les élus de CSE et délégués syndicaux s'emparent du sujet lors des négociations et consultations avec l'employeur. La fédération des cadres a mis en place un groupe de travail et a consacré une journée d'étude à l'IA le 26 avril dernier.
Le 28/05/2024
A la une
Contestation de l'avis d'inaptitude : que faire face à la pénurie de médecin inspecteur du travail?
A l'occasion d'une mesure d'instruction ordonnée dans le cadre d'une procédure de contestation d'un avis d'inaptitude, le juge prud'homal qui constate qu'aucun médecin inspecteur du travail n'est disponible peut désigner un autre médecin pour permettre son exécution, même s'il n'a aucune compétence en médecine du travail.
Le 28/05/2024
A la une (brève)
Un Comité consultatif national d'éthique du numérique créé pour cinq ans
Le 28/05/2024
A la une (brève)
Seuls 38 % des actifs déclarent que leur entreprise étend le droit à la déconnexion à leurs déplacements professionnels
Le 28/05/2024
A la une (brève)
Les recommandations de l'Igas pour améliorer les dispositifs de transition professionnelle
Le 27/05/2024
A la une
La délivrance d'un bulletin de paie ne suffit pas à justifier le paiement effectif du salaire
La remise du bulletin de paie au salarié ne suffit pas à prouver le paiement du salaire. L'employeur qui se prétend libéré de son obligation de paiement doit prouver le paiement du salaire par la production de pièces comptables.
Le 27/05/2024
A la une
Affiliation, indemnisation, seniors : Gabriel Attal dévoile les futures règles de l'assurance chômage
Dimanche 26 mai, le Premier ministre Gabriel Attal a précisé les contours de la nouvelle réforme de l'assurance chômage en la justifiant par la recherche du plein emploi.