Pour promouvoir l'image de l'entreprise, le port d'une tenue de travail peut être nécessaire. Dans ce cas, l'employeur doit en assurer l'entretien.
Lorsqu'une affection n'est pas prise en charge au titre des maladies professionnelles, quelles sont les voies d'action du salarié ? Mettre en cause la responsabilité contractuelle de l'employeur en est une nous apprend un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2008. En vertu de son contrat, le salarié est en droit d'exiger de travailler dans des conditions lui assurant sa sécurité.
Ce groupe technique paritaire doit se réunir aujourd'hui pour la deuxième fois au ministère du Travail. Prévu par l'article 11 de l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, l'objet de ce groupe est de " fixer un plancher et un plafond au montant des dommages et intérêts susceptibles d'être alloués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ".
Une salariée sollicite le 20 juin 2000 un congé sans solde d'un an à compter du 1er octobre. Elle obtient l'accord de son employeur le 22 juin et tombe malade le 10 juillet. Arrêtée jusqu'au 31 juillet 2001, elle n'a obtenu le maintien de sa rémunération que du 10 juillet au 30 septembre. Au-delà de cette date, estiment les juges, l'employeur n'y était pas obligé.
A partir du 1er juillet 2008, les ressortissants des 8 pays de l'Europe de l'Est entrés dans l'Union européenne en 2004, pourront librement travailler en France. Jusqu'à présent les Tchèques, les Slovaques, les Hongrois, les Estoniens, les Lettoniens, les Lituaniens, les Polonais et les Slovènes ne pouvaient postuler que sur des métiers en tension.
L'avant projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 11 ou 18 juin prochain, comprend deux parties distinctes. La première reprend à la lettre le contenu de la position commune arrêtée le 9 avril dernier par les partenaires sociaux sur la représentativité syndicale et le dialogue social. La seconde partie traite du temps de travail. Les syndicats et le patronat (voir ci dessous) reprochent au gouvernement d'être passé en force, sans concertation aucune sur ce thème.
Panorama de ce qui va changer pour les entreprises.
Les réactions n'en finissent pas de pleuvoir après la divulgation de l'avant-projet de loi sur la représentativité. Le texte, qui prend beaucoup de liberté avec la position commune, permet aux entreprises de passer outre les 35 heures.
Philippe Vivien, 46 ans, Directeur des ressources humaines du Groupe Areva, a été élu à l'unanimité Président du Conseil d'administration de l'Agirc le 28 mai 2008 en remplacement de Dominique de Calan.
Il est diplômé d'une maîtrise es sciences économiques et de gestion et titulaire d'un DESS de gestion des ressources humaines.
Il est également depuis octobre 2005 Membre du comité exécutif du Groupe Areva.
L'avant projet de loi sur la représentativité syndicale prévoit que le contingent annuel d'heures supplémentaires sera défini au niveau de l'entreprise. Ce n'est qu'à défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement que la convention ou l'accord de branche s'appliquera. Tous les syndicats, y compris le Medef, dénoncent le non respect de la position commune.
Au détour des discussions entamées sur la réforme des institutions, a surgi un amendement visant à inscrire dans la Constitution le principe de la parité professionnelle.
C'est " contre l'avis du gouvernement " (Le Figaro.fr), que cet amendement à l'article 34 de la Constitution prévoyant " l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales " a été adopté.