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Budget 2027 : Les professionnels du droit vent debout contre le nouveau régime des indemnités de rupture

Plus de 400 avocats et juristes ont signé une tribune alertant sur les conséquences potentielles de la réforme du régime fiscal et social des indemnités de rupture contenue dans le PLF et le PLFSS pour 2027.

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La proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté hier soir en séance publique à l'unanimité la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. 

► Sur les 570 députés présents, 503 se sont exprimés et ont tous voté le texte.

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Le coût moyen d’un poste de travail atteint 11 406 euros en 2025

Le coût moyen d’un poste de travail a progressé de 3 % en un an pour atteindre 11 406 euros en 2025, soit 10 313 euros par collaborateur, selon une étude de l’Idet [Association des directeurs des environnements de travail] menée auprès de 105 896 postes de travail.

Si les dépenses immobilières reculent pour la première fois depuis 2020, celles liées à l’exploitation technique et aux services augmentent. Les dépenses d’énergie progressent notamment de 17 % par m² et de 27 % par collaborateur.

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Risques professionnels : 1 331 décès reconnus en 2025

En 2025, près de 700 000 accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles avec arrêt ou incapacité permanente ont été reconnus et indemnisés, selon le rapport annuel 2025 de l’Assurance Maladie - Risques professionnels dévoilé hier.

Les accidents du travail restent stables, à 551 225 (+0,3 %), tandis que les accidents de trajet progressent de 1,7 % et les maladies professionnelles de 3,1 %. Cette progression est essentiellement portée par les troubles musculosquelettiques (TMS) qui représentent près de 90 % des maladies professionnelles.

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Malakoff Humanis signe un nouvel accord sur le handicap

Malakoff Humanis a signé le 15 septembre, avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’Unsa, un nouvel accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap pour la période 2026-2029. Le groupe, qui affiche un taux d’emploi de 13,7 % en 2025, maintient son objectif de 50 recrutements au cours des trois prochaines années.

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Salaire vital : une démarche qui bouscule les logiques traditionnelles de négociation salariale

Marie-Noëlle Lopez, cofondatrice de Newbridges, cabinet de conseil spécialisé dans les relations sociales internationales, décrypte les enseignements d’une étude menée auprès de 14 multinationales, principalement françaises, sur le salaire vital. Si ces démarches gagnent du terrain, elles restent encore largement menées en dehors de la négociation collective.

Votre étude, présentée à l’Université d’été sur le dialogue social, à Turin, du 22 au 24 septembre, montre que la notion de salaire vital (ou salaire décent) s’est progressivement imposée dans les politiques de rémunération des multinationales. Qu’est-ce qui pousse les entreprises à s’emparer aujourd’hui de ces sujets ? 

A la une

L'Assemblée nationale adopte la réforme du titre-restaurant

Les députés ont adopté lundi 12 octobre la proposition de loi visant à moderniser le titre-restaurant. Des changements qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2028. Totalement dématérialisé, valable trois ans, attribution pendant des congés familiaux... zoom sur ce qui va changer.

Après avoir été votée en commission des affaires sociales le 7 octobre, les députés ont adopté en séance publique, lundi 12 octobre en soirée, la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.

A la une

Négociation sur les arrêts de travail : ce que le gouvernement demande aux partenaires sociaux

Dans une lettre de saisine du 7 octobre que nous avons pu consulter, Jean-Pierre Farandou fixe les trois axes de la négociation sur les arrêts de travail. Les partenaires sociaux devront mieux prévenir les arrêts et préparer les reprises, revoir les paramètres de l’indemnisation et réfléchir aux moyens de responsabiliser davantage les acteurs. Ils ont jusqu’au 19 décembre pour conclure leurs travaux, avec un objectif de 1 milliard d’euros d’économies en année pleine sur l’Ondam.

Annoncée fin août, confirmée en septembre après la conférence travail emploi retraites, puis évoquée lors de la présentation du budget, la négociation sur les arrêts de travail se précise. Le gouvernement rappelle que leur nombre a augmenté de 10 % entre 2019 et 2025, pour atteindre 9,1 millions d’arrêts indemnisés.

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Participation et intéressement : l'absence de versement ne suffit pas à faire courir la prescription

A la suite de son expatriation dans une filiale au Portugal, un salarié ne perçoit plus de participation ni d’intéressement pendant plusieurs années. Faut-il en déduire qu’il connaît son exclusion de ces dispositifs et que le délai de prescription a commencé à courir ?

Chronique

L’IA et ses usages parasites dans les relations de travail en entreprise

L'intelligence artificielle, et ses développements incessants, pose de nouveaux défis aux entreprises, prévient Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats. L'arrivée d'outils dotés de fonctionnalités d'enregistrement natives couplée avec la jurisprudence sur l'admission de preuves déloyales créent un risque de nouveaux contentieux pour les entreprises. Sans compter le risque de fuite de données sensibles et la difficile traçabilité de l'utilisation de l'IA par le salarié.

L’IA se diffuse à toute allure dans les organisations, de manière plus ou moins maîtrisée.

Si l’enjeu majeur porte sur le sujet du dialogue social et de l’accompagnement au changement lié à l’introduction de nouvelles technologies, l’usage au travail des outils tant professionnels que personnels (1) pose de nouveaux défis très concrets.