ActuEL RH

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Si un salarié déjà embauché déménage loin de l’entreprise, l’employeur peut-il moduler la prise en charge légale de ses frais de transport en commun ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de remboursement des frais de transport en commun ?

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CSE : pas d'expertise "nouvelle technologie" ni "projet important" dans le cadre d'un PSE

Lorsque l'introduction de nouvelles technologies ou un projet important s'inscrit dans une réorganisation avec licenciement collectif, le CSE peut faire appel à un expert, mais uniquement sur le fondement des textes spécifiques au PSE, et non dans le cadre de ses attributions générales.

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 18 mars 2026, l’articulation entre l’expertise du comité social et économique (CSE) "nouvelle technologie et/ou projet important", décidée dans le cadre de ses attributions générales, et l’expertise relevant spécifiquement de l’article L.

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Contrats courts : le patronat avance des mesures radicales, les négociations dans l’impasse

Faciliter les compléments d’heures pour les salariés à temps partiel, revoir les motifs de recours du CDI intérimaire ou encore supprimer le délai de carence entre deux CDD : telles sont quelques-unes des propositions avancées hier par le patronat lors de l’avant-dernière séance de négociation sur les contrats courts. À ce stade, les syndicats s’y opposent et dénoncent une tentative de dérégulation du marché du travail.

Aucune avancée notable n’est sortie de la réunion organisée hier au siège de l’Unedic. À quelques jours de l’échéance fixée aux partenaires sociaux, les discussions sur l’encadrement des contrats courts restent dans l’impasse. La séance du 9 avril s’annonce désormais décisive pour tenter de rapprocher des positions encore très éloignées, même si l’hypothèse d’une prolongation des négociations n’est pas exclue.

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Le projet de loi sur les ruptures conventionnelles débattu en avril au Parlement

Le gouvernement accélère sur la réforme de l’indemnisation des ruptures conventionnelles. Présenté en Conseil des ministres par le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, le projet de loi visant à transposer l’avenant à la convention d’assurance chômage du 25 février dernier sera examiné par le Parlement dès le mois d’avril.

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Insertion par l’activité économique : un recul des embauches en 2024

Selon une étude de la Dares publiée le 25 mars, 168 800 nouveaux contrats ont été signés en 2024 dans les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), soit une baisse de 3 % par rapport à 2023. Ce recul concerne l’ensemble des structures, avec une diminution particulièrement marquée dans les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).

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Malakoff Humanis renforce l’accompagnement des salariés expérimentés avec un accord dédié

Malakoff Humanis a conclu, le 6 mars, un accord avec les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et UNSA) en faveur des salariés expérimentés. Dans un contexte marqué par l’allongement des carrières, le groupe entend renforcer l’accompagnement des parcours professionnels et valoriser la transmission des savoirs.

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Plus d’un million de salariés travaillent désormais dans des sociétés à mission

Introduit par la loi Pacte du 22 mai 2019, le modèle des sociétés à mission continue de s’imposer dans le paysage économique français. Selon le 9è baromètre publié hier, plus de 2 400 entreprises ont désormais adopté ce statut, avec un rythme de progression soutenu d’environ 500 nouvelles sociétés par an depuis quatre ans. Cette dynamique témoigne de l’intégration croissante des enjeux sociaux et environnementaux au cœur des stratégies d’entreprise. Parmi les acteurs engagés figurent notamment Doctolib, Danone, la MAIF ou encore Back Market.

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Intelligence artificielle : les métiers du commercial et du marketing en pleine mutation

Selon une étude de l’Apec publiée hier sur l’usage de l’intelligence artificielle dans les métiers du commercial et du marketing, les offres d’emploi cadre mentionnant l’IA ont fortement progressé entre 2022 et 2025 : +62 % dans la fonction commerciale et +33 % dans le marketing. Ces métiers représentent désormais 13 % des offres d’emploi cadre intégrant des compétences liées à l’IA, contre 9 % il y a quatre ans, se hissant à la deuxième place derrière l’informatique.

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Le CESE alerte sur une obsolescence accélérée des compétences

Dans une étude présentée hier par la commission travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (CESE), les deux rapporteurs, Thierry Cadart (CFDT) et Éric Chevée (CPME), alertent sur l’obsolescence accélérée des compétences. "Le monde du travail entre dans une ère de transformations rapides : la durée de vie d’une compétence technique est passée de 20 à 30 ans dans les années 1980 à seulement six à 24 mois aujourd’hui", observent-ils.

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OETH : les modèles permettant de justifier les dépenses de partenariat déductibles sont fixés

Un arrêté fixe les modèles d'attestation et de bilan permettant de justifier les dépenses de partenariat que les employeurs peuvent déduire de leur contribution au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Un arrêté du 3 mars 2026, pris en application du décret du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses de partenariats déductibles de la contribution OETH, précise les documents qui doivent être utilisés par les employeurs et les organismes partenaires pour justifier et suivre ces dépenses.