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Territoires zéro chômeur de longue durée : au second semestre 2026, le montant de la participation de l'État est inchangé

Pour résorber le chômage, l'expérimentation dite "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) a été mise en place en 2016. Ce dispositif prend la forme d’une aide versée à certaines entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire pour l’embauche de chômeurs de longue durée en CDI, à condition que ces entreprises soient à jour du paiement des cotisations et contributions sociales dues pour leurs salariés.

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Schneider Electric veut renforcer le dialogue social sur les enjeux environnementaux

Dans un accord de groupe signé le 22 mai avec les cinq organisations syndicales représentatives, Schneider Electric consacre, outre un volet consacré à l'intelligence artificeille, une partie au dialogue social sur la transition écologique.

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Retraite : l'Urssaf déploie la DSN de substitution pour sécuriser les droits des salariés

Selon un communiqué du 17 juillet, l'Urssaf a mis en œuvre en juillet la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution, un dispositif destiné à corriger certaines anomalies persistantes dans les déclarations des employeurs afin de sécuriser les droits à la retraite des salariés. Cette procédure n'intervient qu'après plusieurs relances et une phase d'échanges avec l'entreprise concernée, lorsque les erreurs portant sur l'assiette brute plafonnée n'ont pas été rectifiées.

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Élections professionnelles : la DGT met en avant un taux de conformité record des procès-verbaux

Dans une note publiée le 9 juillet, la Direction générale du travail (DGT) dresse le bilan statistique du cycle 2021-2024 des élections professionnelles ayant servi à mesurer la représentativité syndicale et patronale.

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Qui doit prouver le maintien du mandat syndical lors d'un transfert d'entreprise ?

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la charge de la preuve en cas de contestation du maintien de l'autonomie de l'entité transférée conditionnant la persistance d'un mandat syndical : elle est partagée, et le juge forme sa conviction au vu de l'ensemble des éléments fournis par les deux parties.
En cas de transfert d'entreprise au sens de l'article L.1224-1 du code du travail, de nombreuses questions juridiques complexes se posent. Parmi elles, la question du maintien des mandats des représentants du personnel. C'est dans le cadre d'une perte et donc d'un transfert de marché que la Cour de cassation se positionne, pour la première fois, sur la charge de la preuve lorsque le maintien du mandat de délégué syndical est contesté.
 
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[Loi fraudes] : L’employeur peut suspendre les IJ complémentaires légales versées à la suite d'un AT/MP en cas de fraude du salarié aux IJSS

La loi contre la fraude, publiée le 26 juin 2026, autorise désormais l'employeur à suspendre le versement de l'indemnité complémentaire légale en cas de fraude avérée du salarié aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées au titre de la maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Jusqu'à présent, même lorsque l'Assurance maladie suspendait les IJSS pour fraude, l'employeur restait tenu de maintenir le complément de salaire prévu par l'article L.

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[Loi fraudes] : les principales mesures en santé et sécurité au travail

La loi contre les fraudes sociales et fiscales crée une amende administrative en cas d'absence de DUERP, renforce les sanctions liées au compte professionnel de prévention et élargit l'accès au passeport de prévention.

La loi "relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" a été publiée au Journal officiel vendredi 26 juin. Composé de 115 articles, ce texte traite de nombreux sujets liés aux fraudes sociales et fiscales. Plusieurs mesures intéressent les acteurs de la santé au travail.

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Gel des retraites complémentaires : la CGT et la CFE-CGC attaquent en justice l'Agirc Arrco

Après une absence de revalorisation des retraites complémentaires cet automne, le climat s'assombrit à l'Agirc Arrco. Deux organisations syndicales, la CGT et la CFE-CGC ont décidé de déposer un recours en justice contre l'organisme de gestion des retraites complémentaires. Une action très rare, voire inédite. Ces organisations dénoncent depuis fin octobre 2025 la volonté des organisations patronales de geler les retraites complémentaires.

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Mobilité internationale : "L'employeur est responsable de la sécurité du salarié à l’étranger, même en dehors de son temps de travail"

Les crises géopolitiques, les conflits armés ou les risques sanitaires rappellent les responsabilités qui pèsent sur les employeurs lorsqu'ils envoient des salariés à l'étranger. Anne Imbert et Joanna Krawczyk, respectivement avocate associée, directrice du département droit social et juriste expert AT-MP de Fidal Rhône-Alpes, reviennent sur les obligations des entreprises et les précautions à prendre.

Quels sont aujourd'hui les principaux risques auxquels les entreprises doivent faire face lorsqu'elles envoient des salariés à l'étranger ?

Anne Imbert : Les situations sont très diverses, une mission de quelques jours, un détachement de plusieurs mois ou une expatriation de longue durée, dans ou hors l’Union européenne, dans un pays lié, ou non, à la France par une convention de sécurité sociale... Les risques le sont tout autant : sanitaires, médicaux, sécuritaires, géopolitiques, environnementaux, psychosociaux ou encore liés aux transports.

Chronique

Réorganiser à l'ère de la transition écologique

Dans cette chronique, Marie Bouny et Jessica Gbadago, respectivement Associée stratégie sociale et performance durable et Senior consultante en stratégie sociale et performance durable, RH & transformation au sein du cabinet Sia, analysent la manière dont la transition écologique transforme les réorganisations d'entreprise. Elles montrent que les restructurations ne peuvent plus être pensées sous le seul prisme économique et social.

Les réorganisations d'entreprise sont traditionnellement dominées par des considérations économiques et sociales : compétitivité, réduction des coûts, synergies et conséquences sur l'emploi. Ces enjeux demeurent centraux, mais avec la montée en puissance des critères ESG, la manière dont les entreprises conduisent leurs réorganisations fait désormais l'objet d'une attention croissante.