ActuEL RH

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Sébastien Lecornu veut réformer les arrêts maladie en concertation avec les partenaires sociaux

Dans une interview accordée au Parisien, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, remet sur la table la question des arrêts maladie alors que des mesures ont déjà été prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. 

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Le mécanisme probatoire spécifique de la durée du travail ne fait pas échec à l'utilisation de l'article 145 du CPC

L'existence d'un mécanisme probatoire spécifique quant à l'existence ou au nombre d'heure de travail accomplie, n'empêche pas le salarié de demander à l'employeur des documents par la procédure prévue par l'article 145 du code de procédure civile.

La Cour de cassation a été amenée, dans un arrêt du 24 juin 2026, à se prononcer sur l’articulation du mécanisme probatoire spécifique en durée du travail avec l’article 145 du code de procédure civile (CPC).

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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : les montants applicables au 1er septembre 2026 sont fixés

La nouvelle version du référentiel de France compétences regroupant l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est en ligne sur son site. Ces montants, applicables aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2026, tiennent compte d'un décret du 29 août 2026.

Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles en fonction du diplôme ou du titre préparé.

A défaut de leur fixation par les branches ou en l’absence de prise en compte des recommandations de France compétences, ces niveaux de financement dits aussi "coûts contrats" sont fixés par un décret "de carence".

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Le ministre du travail confirme une réforme du CPF

Dans une interview accordée au Parisien, jeudi 27 août 2026, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, confirme sa volonté de faire évoluer les règles du compte personnel de formation (CPF).

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Faute inexcusable : la preuve de l'exposition au risque de la maladie incombe à la victime

Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge que c'est à la victime de la maladie professionnelle qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de prouver que l'employeur contre lequel l'action est dirigée l'a exposée au risque de sa maladie.

En cas de maladie professionnelle imputable à plusieurs employeurs, la victime peut, pour demander une indemnisation complémentaire, démontrer que l'un d'entre eux a commis une faute inexcusable (arrêt du 28 février 2002 ; arrêt du 8 mars 2005).

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L’emploi intérimaire recule de 1 % au deuxième trimestre 2026

L’emploi intérimaire poursuit son repli. Au deuxième trimestre 2026, il diminue de 1 %, soit 6 700 intérimaires de moins, après une baisse de 0,2 % au trimestre précédent, selon les données publiées le 26 août par la Dares. Sur un an, le recul atteint 1,7 %.

La baisse reste particulièrement marquée dans la construction (-3,4 %, après -4,5 % au premier trimestre). L’emploi intérimaire se contracte également, mais plus légèrement, dans le tertiaire (-0,4 %, après +1,2 %) et dans l’industrie (-0,4 %, après +0,2 %).

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Le guide de la DGT sur le contrôle du licenciement des salariés protégés a été mis à jour

Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés publié par la DGT en septembre 2019 a fait l’objet d’une refonte importante. 

Le nouveau document est daté de juin 2026, mais n'a été seulement publié le 27 août 2026. 

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[Infographie] Rentrée scolaire : peut-on s'absenter du travail pour accompagner son enfant ?

Mardi 1er septembre, les élèves français retrouveront les bancs de l’école. Les parents peuvent-ils s’absenter afin d’accompagner leur enfant ? Nous récapitulons dans cette infographie les autorisations d’absence des salariés.

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RH : ce qui change au 1er septembre

Durée des arrêts maladie, retraite, indemnisation de la rupture conventionnelle… Plusieurs changements entrent en vigueur en septembre. Tour d’horizon des principales mesures à connaître pour les services RH.
La durée des arrêts maladie prescrits est plafonnée

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a prévu la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits par les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes. Ainsi, en vertu de deux décrets du 12 juin 2026, les arrêts de travail prescrits à compter du 1er septembre 2026 ne pourront pas excéder : 

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L'entrée en vigueur de la transparence salariale reportée à 2028 ?

Dans une interview accordée au Parisien, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, annonce que le projet de loi sur la transparence salariale devrait d’abord être examiné au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. Il espère que le vote de la loi pourra intervenir avant la prochaine élection présidentielle.