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Revue de presse

Les cotisations chômage bientôt collectées par les Urssaf

L'information est révélée par le journal Les Echos. " Les cotisations d'assurance chômage vont être collectées par les Urssaf ", titre le journal économique.

 

Fusion ANPE/Unedic

Cette bonne nouvelle pour les entreprises n'est malheureusement pas d'application immédiate. Pour Les Echos,  elle "n'interviendra pas avant 2011 ".

A la une

Dispense de préavis : le salarié garde son véhicule

La dispense de préavis par l'employeur ne peut entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait continué à travailler. L'employeur qui exige la restitution du véhicule de fonction doit indemniser le salarié pour cette privation, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 25 octobre.

La mise à disposition d'une voiture de fonction constitue un avantage en nature qui reste dû au salarié pendant la période du préavis, même si le salarié en est dispensé.

La Cour vient de le rappeler dans un arrêt du  25 octobre.

 

A la une

Formation : les régions financent de plus en plus

Les entreprises, l'Etat et les régions sont les trois principaux financeurs de la formation continue et de l'apprentissage en France. Une étude du ministère du Travail montre toutefois la montée en puissance des régions.

25,9 milliards d'euros. C'est le montant dépensé en 2005 pour financer la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Une étude du ministère du travail confirme que les entreprises, l'Etat et les régions sont les trois principaux financeurs.

 

A la une

L'écart salarial hommes/femmes se creuse avec l'âge

Deux études de l'Apec sur la rémunération des cadres montrent que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes demeure. Pire, il se creuse avec l'âge. Les femmes parviennent rarement à combler leur retard salarial, révèle l'étude.

Le 26 novembre se tient la conférence tripartite sur l'égalité hommes / femmes. Deux études de l'Apec sur " les salaires des cadres en poste " et sur " les salaires à l'embauche 2007 " tombent à point nommé. Elles confirment que l'écart salarial perdure selon le sexe.

 

A la une (brève)

Le contrat de professionnalisation retrouverait ses exonérations

Selon l'AFP, les députés souhaitent rétablir les exonérations de cotisations sociales patronales attachées au contrat de professionnalisation. Le projet de loi de finances prévoyait leur suppression à partir du 1er janvier 2008. Un amendement voté en commission des affaires sociales revient sur cette suppression. Il doit être discuté dans l'hémicycle le 7 novembre.

Revue de presse

Heures sup : Christine Lagarde assure le service après-vente

Le 30 octobre, la ministre de l'Emploi et de l'Economie a fait un déplacement remarqué dans une PME d'électricité des Yvelines (aux Mureaux).

L'objectif était de remettre  " aux salariés les premières fiches de paie intégrant le dispositif heures supplémentaires", explique Libération.

Une opération de communication savamment orchestrée qui fait dire au quotidien Les Echos que "Christine Lagarde met les bouchées doubles pour convaincre les entreprises " des bienfaits de la réforme entrée en vigueur depuis le 1er octobre.

 

A la une

Elections prud'homales : les obligations des entreprises

Deux décrets concernant les élections prud'homales de fin 2008 sont parus au Journal officiel le 31 octobre. Ils définissent les obligations déclaratives des entreprises pour l'établissement des listes électorales. Les salariés doivent être consultés sur les données les concernant.

Les élections prud'homales auront lieu le mercredi 3 décembre 2008. Deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre 2007. Ils rappellent les obligations des entreprises.

 
Données prud'homales relatives aux salariés

Les salariés pourront vérifier les données prud'homales transmises par l'employeur. Ce dernier doit les consulter pour qu'ils vérifient l'exactitude des données les concernant.

A la une (brève)

Conseillers prud'homaux : en mission ils travaillent

Le temps passé hors de l'entreprise, pendant les heures de travail, par les conseillers prud'homaux pour l'exercice de leurs fonctions est assimilé à du travail effectif. Pour la Cour de cassation, ces absences ne peuvent entraîner aucune diminution de leur rémunération. Ce temps doit être pris en compte pour le calcul d'heures supplémentaires éventuelles.

A la une (brève)

7% des cadres bénéficient de stock-options

7 % des cadres détiennent des stock-options. C'est ce que révèle une étude de l'Apec sur le salaire des cadres. Le téléphone portable est le premier des avantages qui complètent leur rémunération. 56% en bénéficient.

"Le salaire des cadres en poste", Etude Apec, octobre 2007

A la une (brève)

Retraite : il faudra cotiser 41 ans

La Commission de garantie des retraites a émis un avis positif pour un allongement progressif d'ici à 2012 de 40 à 41 années de cotisations pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette commission, créée par la loi de 2003, est  chargée de vérifier l'adéquation entre périodes de cotisations et espérance de vie.