Selon nos informations, le nombre de conseils de prud'hommes restera inchangé. La juridiction prud'homale n'est plus incluse dans la réforme de la carte judiciaire initiée par la garde des Sceaux, Rachida Dati.
Dans un courrrier adressé aux trois fédérations patronales (Medef, CGPME et UPA), le secrétaire général de la CGT demande d'ici fin 2007 l'ouverture de négociations sur la représentativité syndicale, afin " d'instaurer de nouvelles règles démocratiques dans la représentation des salariés et de validité des accords collectifs ".
Du 15 au 19 octobre se déroule la 4e édition d'enlignepourlemploi.com. 30 000 emplois à la clef. Des dialogues avec les entreprises qui recrutent. Des candidatures directement déposées en ligne.
Pour plus de renseignements : enlignepourlemploi.com.
Désireuse de professionnaliser ses études de droit, l'Université Paris II - Assas vient de voter la création d'une fondation destinée à recueillir les dons des entreprises et des particuliers. Les projets qui pourront en bénéficier ne sont pas encore définis.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, est favorable à une taxation des stock-options selon un système de bonus-malus Les entreprises qui distribuent des stock-options à un grand nombre de salariés verraient leur taxation diminuer. Et inversement pour les entreprises qui en délivrent peu.
Vendredi 12 octobre, le Medef a présenté aux syndicats sa réforme de l'indemnisation chômage.
20 minutes.fr rappelle qu'il s'agit d'un système à deux étages : " un premier étage confié à l'Etat serait financé par l'impôt, un second étage serait assuré par les cotisations sociales ». « Une base pour tous et un complément pour certains » résume le quotidien.
Examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 octobre, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit la suppression ou l'aménagement de plusieurs aides à l'emploi. C'est la suppression de l'exonération spécifique du contrat de professionnalisation qui aura l'impact le plus important auprès des entreprises.
En effet, ces contrats qui concernent le secteur marchand continuent leur montée en puissance. 114 950 contrats de professionnalisation ont été conclus en 2005, 143 320 en 2006 et cette tendance devrait se confirmer cette année.
Une entreprise a été condamnée car ses délégués syndicaux devaient, pour se rendre dans le local syndical, passer sous un portique électronique, présenter un badge et subir éventuellement une fouille. Or ces mesures n'étaient pas justifiées par des impératifs de sécurité; elles portaient donc atteinte à la liberté de circulation des délégués syndicaux.
Le 15 octobre, le Ctip (centre technique des institutions de prévoyance) lance maprevoyance.fr. L'objet de ce nouveau site est de faire comprendre les enjeux de la prévoyance.Il contiendra une double entrée, l'une pour les salariés, l'autre pour les employeurs.
Deux ans après sa création, le contrat nouvelles embauches (CNE) aurait-il entamé son déclin.
La tribune relève que " les intentions d'embauche en CNE s'effondrent". Si l'on en croît effectivement une note statistique publiée le 12 octobre par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), le nombre de CNE a fortement diminué en un an.
" Durant le 3e trimestre 2007, près de 88 000 CNE ont été enregistrés, soit 17,3% de moins qu'au troisième trimestre 2006 ", explique une dépêche de l'AFP.