"Nous n'étions pas là simplement pour faire un tableau Excel des divergences et des convergences entre les partenaires sociaux. Notre responsabilité, c'était aussi d'évoquer des voies de sortie", a expliqué hier Jean-Denis Combrexelle, le garant de la conférence Travail emploi retraites (TER), qui a remis mercredi 16 septembre son rapport au Premier ministre (en pièce jointe). Ce document de 184 pages sera présenté demain aux partenaires sociaux.

Pour Sophie Binet, la priorité est claire : les salaires. La secrétaire générale de la CGT a demandé, hier, au Premier ministre l’organisation en urgence d’une table ronde sur le pouvoir d’achat et la vie chère, réunissant organisations syndicales et patronales ainsi que les "acteurs concernés". La confédération de Montreuil réclame notamment une augmentation des salaires dans le privé comme dans le public, une revalorisation des pensions, ainsi que des mesures sur les prix de l’énergie, des carburants et des produits de première nécessité.

Lors d'une conférence organisée hier, les avocats du cabinet Voltaire ont fait part de leurs interrogations et craintes sur la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants dont l'examen en séance publique doit démarrer début octobre.

Une entreprise ne peut être assujettie à une convention ou un accord collectif que si elle entre dans le champ professionnel défini par ce texte.

Le numéro du code APE attribué par l'Insee à l'entreprise ne constitue, à cet égard, qu'une simple présomption. C'est l'activité principale réellement exercée qui détermine la convention collective applicable (article L.2261-2 du code du travail).

Réserve opérationnelle : de nouvelles réserves ouvrent droit à des autorisations d'absence...

L'article 41 VIII, de la loi du 16 août 2026 étend le dispositif d'autorisations d'absence prévu aux articles L.3142-89 et suivants du code du travail aux salariés engagés dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes ou dans la réserve opérationnelle pénitentiaire. 

Comment la négociation d'entreprise s'est-elle emparée de l'intelligence artificielle ? Le Cnam-CEET s'est penché sur les 593 accords signés entre 2017 et 2026, période au cours de laquelle l'intelligence artificielle n'a cessé de se déployer et de prendre des formes variées (*). Si le dialogue social apparaît comme un "vecteur privilégié d'une régulation de l'IA", arrive-t-on pour autant à en faire un réel objet de négociation ?