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Les premiers échanges du groupe de travail sur le changement climatique et le travail

Après un voyage d'étude des partenaires sociaux en Espagne, les représentants des syndicats, du patronat, du ministère du travail et de la santé ont lancé, jeudi 17 septembre, sous la houlette de la Direction générale du travail, les premiers échanges du groupe de travail sur l'adaptation du monde du travail au changement climatique créé à l'initiative de Jean-Pierre Farandou.

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Arrêts maladie : 45 % des entreprises indemnisent les jours de carence

En 2024, 45 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 66 % des salariés de ce champ, déclarent indemniser tout ou partie des trois premiers jours d’arrêt maladie, selon une étude de la Dares publiée hier. Dans neuf cas sur dix, la prise en charge porte sur les trois jours.

Cette pratique augmente avec la taille de l’entreprise : elle concerne 81 % des entreprises d’au moins 500 salariés, contre 41 % de celles de 10 à 49 salariés.

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Rapport TER : Sébastien Lecornu confirme demander aux partenaires sociaux des négociations sur les arrêts de travail, l'emploi des jeunes et l'IA

Jean-Denis Combrexelle, Anne-Marie Couderc et Pierre Ferracci ont remis officiellement mercredi 16 septembre au Premier ministre la synthèse finale de la conférence travail emploi retraites (TER)  conduite avec les partenaires sociaux depuis neuf mois (notre article sur la partie retraites et notre

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Les pistes du rapport TER sur les accidents du travail, le dialogue professionnel, l'emploi des jeunes, l'IA, le management

Le gouvernement réunit aujourd'hui au CESE les partenaires sociaux pour leur présenter la synthèse de la conférence sur le travail, l'emploi et les retraites et envisager les suites à donner. Si les pistes suggérées sur les retraites devraient faire réagir les syndicats (voir notre article hier), le document examine aussi de nombreux autres thèmes touchant au travail et à l'emploi.

La synthèse des travaux de la conférence travail emploi retraites (TER) est présentée aujourd'hui aux partenaires sociaux. Certains syndicats, comme la CGT, ont déjà vivement réagi.

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Salaires : des hausses modérées comprises entre 2 et 2,5 % en 2027

Les augmentations salariales devraient se situer entre 2 et 2,5 %, en légère hausse par rapport à 2026 (entre 1,5 % et 2 %), selon l’enquête de rémunération du cabinet Michael Page publiée hier. Cette étude, portant sur plus de 900 métiers dans tous les secteurs d’activité, révèle toutefois des disparités importantes selon les profils.

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Dénonciation d'une CCN : quel est le sort des accords conclus dans le même champ d'application ?

Les effets d'une dénonciation s'apprécient au regard de la loi en vigueur à la date de celle-ci. La dénonciation d'une convention collective n'emporte pas celle d'un accord de branche autonome relevant du même champ d'application.

Dans cette affaire, la convention collective nationale (CCN) de la bourse avait été conclue en 1990, puis étendue en 1991. Un accord relatif à la réduction du temps de travail (RTT), applicable dans le champ de cette CCN, avait été signé en 1999 et étendu en 2000.

En 2008, la CCN ainsi que ses annexes et avenants avaient été dénoncés. Une nouvelle CCN des activités de marchés financiers avait été signée en 2010 afin de se substituer à la précédente.

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Le non-respect des préconisations du médecin du travail cause automatiquement un préjudice

La Cour de cassation juge désormais que le seul constat du non-respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail cause nécessairement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié et, par conséquent, ouvre droit à réparation.
Des préconisations médicales non respectées par l’employeur
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Proposition de loi sur les violences sexuelles : le ministre du travail auditionné à l'Assemblée nationale

Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a été auditionné hier matin à l'Assemblée nationale par la commission spéciale dédiée à l'examen de la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles envers les femmes et les enfants. Il s'agit pour le ministre "d'une priorité" qui apparaît "déjà dans le PST 5" et qui suppose "une tolérance zéro" à l'égard de ces actes.

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Quel est le régime d'inaptitude d'un salarié qui a deux employeurs lorsqu'un accident du travail est survenu chez l'un d'eux ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les différences entre l'inaptitude d'origine professionnelle et l'inaptitude d'origine non professionnelle ? 

En cas de licenciement à la suite de l'inaptitude d'un salarié constatée par la médecine du travail, le salarié peut prétendre à une indemnité de licenciement plus favorable lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle. Le salarié a droit à une indemnité légale de licenciement qui est doublée.

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Chez ADP, les NAO s’ouvrent aux mesures de parentalité

Congé d’accueil de l’enfant, maintien intégral du salaire pendant le congé supplémentaire de naissance, télétravail renforcé... ADP France a profité de ses dernières négociations annuelles obligatoires pour mettre sur la table plusieurs mesures en faveur de la parentalité. Une manière, pour l’entreprise, d’élargir les NAO au-delà des seules augmentations salariales.

Et si les négociations annuelles obligatoires ne se limitaient pas aux augmentations de salaire, aux primes ou aux titres-restaurant ? Chez ADP France, les dernières NAO ont été l’occasion d’expérimenter un autre terrain de négociation : la parentalité.

"On a fait un focus dans les NAO. C’est l’occasion d’aller vers autre chose", explique Florent Rispoli, DRH d’ADP France et Suisse. Son objectif : proposer des avantages qui ne prennent pas systématiquement la forme d’une hausse de rémunération, même si celle-ci reste, reconnaît-il, très attendue par les salariés.