ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : dans les entreprises de moins de 50 salariés, un décollage encore timide

08/10/2026
Trois ans après l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur, transposé par la loi du 29 novembre 2023, les dispositifs d’intéressement, de participation ou de prime de partage de la valeur ont gagné du terrain. Mais leur complexité, le manque d’information et le retournement de la conjoncture freinent encore leur diffusion.

Démocratiser le partage de la valeur, notamment dans les petites entreprises : c’était l’un des principaux objectifs de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur, transposé par la loi du 29 novembre 2023.

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Contrat de travail

Peut-on licencier un salarié incarcéré ?

09/10/2026
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié incarcéré doit-il informer son employeur ? 

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Absences et congés

La liste des instances traitant des problèmes d'emploi et de formation donnant droit à autorisation d'absence du salarié est complétée

08/10/2026

Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur est tenu de lui accorder le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances (article L.3142-42 du code du travail).

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Charges sociales

Indemnités de rupture : AvoSial monte au créneau contre le budget 2027

08/10/2026

Dans un post LinkedIn, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, s'inquiète de mesures contenues dans le PLF et le PLFSS pour 2027 relatives aux indemnités de rupture. 

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Représentation du personnel

"L'IA est une arme de destruction massive du dialogue social dans les entreprises"

08/10/2026
Soazig Sarazain dirige le cabinet de conseil VoxNego, qui accompagne les entreprises dans le dialogue social et l'animation des instances représentatives du personnel (*). Dans une rentrée où perce une certaine colère sociale, la consultante s'inquiète des effets de l'IA dans les relations entre les directions et les représentants du personnel. Interview
Quel regard portez-vous sur cette rentrée ?
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Représentation du personnel

Transfert conventionnel du contrat : les règles ordinaires de désignation du délégué syndical s'appliquent

14/10/2026
Le transfert conventionnel du contrat de travail ne permet pas de déroger aux règles de désignation d'un délégué syndical. La priorité reste donnée aux candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages, tant qu'ils n'ont pas renoncé par écrit à être désignés.

Un syndicat représentatif peut-il recourir au mécanisme subsidiaire prévu à l'article L.2143-3 du code du travail pour désigner un salarié dont le contrat de travail a fait l'objet d'un transfert d'entreprise, alors que des candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles dans l'entreprise d'accueil existent, sont toujours susceptibles d'être désignés ?

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Durée du travail et rémunération

Propreté : les négociations salariales pour 2027 dans l’impasse

07/10/2026

Les négociations sur les rémunérations pour 2027 sont dans l’impasse dans la branche de la propreté. Dans un communiqué publié le 5 octobre, la Fédération des entreprises de propreté, d’hygiène et services associés (FEP) fait état d’un blocage "de manière inédite", qu’elle impute à la baisse des allègements de cotisations patronales décidée par l’Etat.

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Contrat de travail

Prise d'acte injustifiée : l’indemnité de préavis afférente à la période de maladie n’est pas due

08/10/2026
En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail requalifiée en démission, le salarié ne peut pas être condamné à verser une indemnité compensatrice de préavis pour la période du préavis au cours de laquelle il était en arrêt de travail pour maladie.

Lorsque la prise d’acte de la rupture du contrat de travail n’est pas justifiée et produit les effets d’une démission (arrêt du 5 juillet 2006), le salarié est redevable de l'indemnité compensatrice de préavis résultant de l'article L.1237-1 du code du travail

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Emploi

Audika renouvelle son accord sur le handicap

07/10/2026

Audika renouvelle son accord en faveur de l’emploi et de l’inclusion des personnes en situation de handicap, trois ans après la signature d’un premier texte en 2023. Depuis cette date, le taux d’emploi des collaborateurs en situation de handicap a progressé de 35 %, indique l’entreprise spécialisée dans la santé auditive.