ActuEL RH

A la une (brève)

Discrimination à l'embauche : la publication des résultats du testing reportée

Interrogée dimanche au micro de RTL sur le testing engagé auprès des entreprises du SBF 120, la ministre du travail a annoncé que ce testing allait être en partie renouvelé avant que des résultats ne soient publiés. Les services du ministère du travail se sont ainsi adressés aux entreprises mauvaises élèves d'une part pour vérifier un problème de méthodologie soulevé et, d'autre part, "pour leur dire qu'elles ont très peu de temps pour réagir et agir". 

A la une

Réforme des retraites : la référence aux 64 ans dès 2022 est retirée mais l'âge d'équilibre est maintenu

Les deux avant-projets de loi transmis aux partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites pourraient ne plus contenir la référence à 64 ans pour une retraite à taux plein dès 2022, mais le mécanisme de l’âge d’équilibre restera dans le projet. C’est ce que propose aux partenaires sociaux le Premier ministre, à condition que syndicats et patronat trouvent une alternative avant fin avril pour assurer l’équilibre des régimes en 2027. Explication et passage en revue de l'essentiel des mesures.

Les deux avant-projets de loi réformant les retraites (avant-projet de loi organique de 9 pages et avant-projet de loi de 141 pages créant le régime universel à points) ont été transmis au Conseil d'Etat et à la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), et présentés de façon succincte aux partenaires sociaux en fin de semaine dernière, selon une méthode qui n'est pas sans rappeler la concertation à vive allure menée lors des ordonnances réformant le code du travail (voir les deux documents en pièces jointes). 

A la une (brève)

Depuis le 1er janvier 2020, l'entretien de fin de mandat de l'élu est généralisé au-delà de 2 000 salariés

Depuis le 1er janvier 2020, l’entretien de fin de mandat est généralisé dans les entreprises de 2 000 salariés et plus pour tous les représentants du personnel titulaires et pour les titulaires d'un mandat syndical qui le souhaitent.

Mouvements

Jean-Luc Raunicher (Medef) et Frédéric Souillot (FO) sont nommés à la tête de l’AGFPN

Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du Fonds Paritaire national (AGFPN) a élu à sa tête le 6 janvier 2020 Jean-Luc Raunicher en qualité de président, et Frédéric Souillot vice-président, pour une durée de deux ans. Les six autres membres du bureau ont également été désignés : Stéphanie Pauzat (CPME) comme secrétaire, David Dugué (CGT) secrétaire adjoint, Odile Ravaux (CFDT) trésorière, Pierre Burban (U2P) trésorier adjoint. Christophe Mickiewcz (CFE-CGC) et Isabelle Therain (CFTC) complètent cette équipe en tant que membres titulaires.

 

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La collecte des données liées à l'alternance est mise en conformité avec le RGPD

Un arrêté du 5 décembre 2019 publié vendredi au Journal officiel adapte au règlement général de protection des données (RGPD) le système de traitement automatisé des données relatif à l'alternance.

A la une

Les partenaires sociaux signent un accord sur le contrat de sécurisation professionnelle

Le 8 janvier dernier, les organisations syndicales et patronales ont signé un avenant à la convention de 2015 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Il en ressort de nouvelles conditions d’affiliation plus favorables aux salariés.
L’avenant n° 5 fait son entrée dans la liste des textes régissant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Daté du 8 janvier 2020 et résultant de trois réunions tenues depuis novembre 2019, le texte fait évoluer les conditions d’affiliation des salariés à l’assurance chômage. Les partenaires sociaux ont salué ce succès dans une période particulièrement tendue.
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Réforme de la santé au travail : un document d'orientation sera publié d'ici 15 jours

Lors d'un débat sur la mise en oeuvre des ordonnances Travail organisé mercredi soir à l'Assemblée nationale, la ministre du travail Muriel Pénicaud a confirmé que des discussions avec les partenaires sociaux avaient repris au sujet de la future réforme de la santé au travail. Selon la ministre, ces discussions devraient aboutir "très prochainement" à un document d'orientation qui guidera une négociation interprofessionnelle.

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Quand un système de sécurité des données bancaires devient un outil de contrôle de l'activité des salariés

Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, la Cour de cassation donne une nouvelle illustration de l'obligation de consulter les représentants du personnel pour tout dispositif de contrôle de l'activité des salariés.

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Retraites : la Fnath propose une allocation de cessation anticipée d'activité pour les salariés exposés à la pénibilité

"Le projet gouvernemental [de réforme des retraites] reste très en-deçà des attentes sur la prise en compte de la pénibilité, de la retraite des personnes handicapées ou présentant une problématique de santé, des carrières longues, et de l’égalité en matière de droits à la retraite", constate la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) dans un document publié mardi.

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"La pénibilité doit aussi être négociée entreprise par entreprise"

Pénibilité, emploi des seniors, épargne retraite... Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH, analyse l'impact de la réforme des retraites sur les entreprises. Entretien.

Le ministère du travail a reçu la semaine dernière les partenaires sociaux pour aborder la question de la pénibilité. Quelles sont vos propositions pour sortir de la crise actuelle ?