Le CSE doit être consulté aux différentes étapes de la reprise d'activité
Imposés à l'occasion du confinement et de la crise sanitaire, les délais réduits (de 8 à 12 jours seulement) dont dispose le CSE pour rendre son avis lorsqu'il est consulté au sujet de la reprise d'activité dans l'entreprise restent en vigueur jusqu'au 23 août. Il est donc intéressant de se pencher sur les décisions rendues par les juges en cas de contestation de ces délais ou de la procédure suivie par un employeur.