La direction du groupe Valeo et deux organisations syndicales (CFE-CGC et FO) ont signé, le 30 septembre, un accord relatif "au maintien de la compétitivité face à la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques". Concrètement, le groupe s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique collectif contraint (PSE) et à ne pas lancer de procédure visant à fermer définitivement un établissement en France, sur une durée de 24 mois suivant la signature de l’accord.
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Les "cas-contact" qui ne peuvent pas télétravailler bénéficient d'un arrêt de travail dérogatoire
Le ministre de la santé, Olivier Véran, a annoncé jeudi soir, lors de son point presse hebdomadaire sur le Covid-19, que les personnes contact en activité qui et ne peuvent pas télé-travailler pourront bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire ou d'une prescription d’isolement servant de justificatif auprès de leur employeur.
L'Assemblée nationale vote la prorogation du régime transitoire institué après l'état d'urgence sanitaire
En discussion devant l'Assemblée nationale depuis mi-septembre, le projet de loi prorogeant jusqu'au 1er avril 2021 le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été voté dans la nuit du 1er au 2 octobre par l'Assemblée nationale. L'arsenal juridique issu de la loi du 9 juillet 2020 ne devait initialement subsister que jusqu'au 30 octobre.
Insertion dans l'emploi : les réfugiés, public prioritaire des Geiq
À compter du 2 octobre 2020, les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire font partie des publics prioritaires des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq). Ils sont recrutés sur des contrats en alternance (apprentissage ou contrats de professionnalisation) pour satisfaire les besoins de recrutement des entreprises adhérentes. Lorsqu'ils bénéficient d'un parcours d'insertion et de qualification, le Geiq employeur perçoit une aide financière, d'un montant de 814 euros par an et par accompagnement.
Covid-19 : l'Urssaf annonce de nouveaux reports de cotisations
Afin de tenir compte des nouvelles mesures exceptionnelles annoncées par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire, l'Urssaf a annoncé, jeudi soir, un report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre. Cette possibilité est offerte aux employeurs sans qu'il soit nécessaire de faire une demande préalable pour les employeurs pour ceux :
Le congé de proche aidant est indemnisé à compter du 1er octobre 2020
Le congé de proche aidant est ouvert au salarié qui interrompt son activité pour s'occuper d'un parent gravement malade ou handicapé.Jusqu'à présent, le congé de proche aidant n'était pas rémunéré.
Lutte contre les discriminations : Terra Nova réclame la création d’un organisme public
Le constat est sans appel pour Terra Nova : la lutte contre les discriminations liées aux origines "n’est aujourd’hui pas efficace".
Le gouvernement compte modifier les conditions d'éligibilité de l'aide à l'embauche d'alternants
Le ministère du travail a publié le 25 septembre un nouveau questions-réponses. Il apporte des précisions sur le plan de relance alternance, notamment l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants versée pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Obligation de reclassement : précisions sur la notion d'emploi "disponible"
Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut pas être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (article L.1233-4 du code du travail).
Assurance chômage, formation : les réformes adaptées au contexte économique et sanitaire
Les partenaires sociaux se sont réunis hier matin sur l'assurance chômage, et hier après-midi sur la réforme de la formation. Sur ces deux chantiers, il leur a semblé nécessaire de porter des adaptations aux dispositifs prévus.
Côté assurance chômage, ils ont établi un programme de travail sur les quatre points de la réforme aujourd'hui suspendus, afin de les traiter d'ici la fin de l'année 2020 :