Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes : le calcul de l'indemnité de congés payés n'est pas concerné
L’exercice du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes relevait des délégués du personnel (ancien article L.2313-2 du code du travail). Ce sont les membres du CSE qui sont maintenant titulaires de ce droit d’alerte et le texte est inchangé (article L.2312-59 du code du travail).
Dans quelle mesure l'égalité de traitement s'applique-t-elle entre les salariés télétravailleurs et ceux qui travaillent sur site ?