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Benoît Serre quitte la vice-présidence de l'ANDRH

Benoît Serre ne participera pas à l'Université de l'ANDRH qui se déroule à Vannes les 26 et 27 juin. L'ANDRH a annoncé la démission, le 23 juin, "à effet immédiat" du vice-président délégué, entraînant "corrélativement celle de ses mandats, fonctions, attributions et responsabilités" au sein de l'organisation.

Ce départ survient "dans un contexte de régulation interne engagée par le bureau national depuis plusieurs semaines, visant à restaurer un fonctionnement collectif apaisé, aligné avec les valeurs fondatrices" de l'association, précise le communiqué publié hier.

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Le salarié a un droit d’accès aux courriels émis et reçus sur sa messagerie professionnelle

Les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel sur lesquelles il peut exercer son droit d’accès, l’employeur devant alors lui fournir tant les métadonnées que leur contenu, sauf exception.

Dans une décision destinée à une large publication, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce, pour la première fois, en faveur d’un droit d’accès étendu du salarié aux messages émis ou reçus par lui sur sa messagerie professionnelle.

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Titres de séjour pour motif professionnel ou d'études : mise à jour de la partie règlementaire du Ceseda

Un décret du 13 juin 2025 adapte la partie règlementaire du Ceseda à la loi "immigration" et à la directive "carte bleue européenne". La plupart des modifications concernent les titres de séjour "talent", "recherche d'emploi-création d'entreprise" et "entrepreneur profession libérale".

Un long décret relatif aux cartes de séjour "talent" et modifiant certaines dispositions du Ceseda relatives aux cartes de séjour "recherche d’emploi-création d’entreprise" et "entrepreneur et profession libérale" est entré en vigueur le 16 juin 2025.

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Les IJSS ne sont pas versées en cas de séjour à l'étranger, même si le médecin traitant l'a autorisé

Pour la Cour de cassation, en dehors de l'Union européenne et sauf convention internationale contraire, les IJSS ne peuvent pas être versées à l'assuré qui séjourne temporairement à l'étranger. En effet, la caisse d'assurance maladie ne peut pas, dans ce cadre, vérifier que l'intéressé respecte ses obligations.

La Cour de cassation a jugé, de manière constante pendant plusieurs années, que le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) était suspendu, sur le fondement de l’article 37 alinéa 9 du règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour le service des prestations, annexé à l’arrêté du 19 juin 1947, lorsqu’un assuré séjournait à l’étranger sans autorisation préalable de la caisse (arrêt du 20 septembre 2012).

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Les négociations sur les retraites se soldent par un échec

Près de quatre mois après le début des discussions, les partenaires sociaux ont dû se rendre à l'évidence et acter l'échec des négociations sur les retraites. Jusqu'au bout, ils auront tenté de trouver une voie de passage. En vain.

"Tout le monde s'attendait à ce qu'on échoue et on a échoué", a résumé le chef de file de la CPME, Eric Chevée, à l'issue de ce long marathon de négociation sur les retraites entamé le 27 février dernier.

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Rémunération : les anciens apprentis gagnent en moyenne 1622 euros nets par mois

Un an après leur sortie d'études, la moitié des anciens apprentis de niveau CAP à BTS en emploi salarié privé perçoivent moins de 1 622 euros nets mensuels, selon une étude publiée, hier, par la Dares. Cette rémunération médiane, calculée en équivalent temps plein, représente 1,2 fois le Smic net en vigueur en juillet 2022

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Répartition des contributions formation : deux décrets fixent de nouvelles règles

Deux décrets du 21 juin 2025 modifient les modalités de répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

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Transparence salariale : les DRH engagent une course contre-la-montre

La transposition de la directive européenne sur l'égalité de rémunération, attendue pour juin 2026, oblige les entreprises à repenser leurs grilles salariales. Un chantier colossal et chronophage qui va bien au-delà de la seule égalité femmes-hommes. Et qui soulève des interrogations, notamment sur le recrutement dans les secteurs confrontés à des pénuries de main-d'œuvre.

Dans les bureaux des directions des ressources humaines, l'heure est à la mobilisation générale. Sans attendre le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale, qui sera examiné à l’Assemblée nationale à l'automne prochain, les entreprises anticipent déjà cette transformation sans précédent de leurs politiques de rémunération. 

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Entretien préalable : le code du travail doit-il prévoir le droit de se taire pour le salarié ?

Dans une décision du 20 juin 2025, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit disciplinaire.

Les questions posées sont les suivantes : 

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Maladie professionnelle : pas de contestation du taux prévisible lors de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

L'employeur ne peut pas, en défense à une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, contester le taux d'incapacité permanente évalué dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dit "taux prévisible".

L’employeur peut-il contester, dans le cadre d’une instance en reconnaissance de sa faute inexcusable, le taux prévisible fixé par le médecin-conseil aux fins de saisine d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans le cadre de la reconnaissance d'une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles ?

Telle est question dont la Cour de cassation a été saisie par un pourvoi dirigé contre un arrêt qui a décidé que le taux prévisible fixé par le médecin-conseil ne pouvait pas être remis en cause par l'employeur.