Taux AT/MP : les majorations pour charges générales et pour charges spécifiques sont modifiées
Un décret du 6 novembre 2023 modifie deux des majorations affectant le taux brut AT/MP.
Un décret du 6 novembre 2023 modifie deux des majorations affectant le taux brut AT/MP.
C’est un coup dur pour STMicroelectronics. L’entreprise spécialisée dans la fabrication de semi-conducteurs, basée à Grenoble, vient d’être condamnée par la cour d’appel de cette même ville pour discrimination sexuelle. Dans un jugement rendu le 26 octobre, les magistrats ont reconnu recevable la plainte de 10 salariées techniciennes et cadres, employées sur les sites de Grenoble et Crolles, qui dénonçaient des écarts de salaire et de carrière par rapport à leurs collègues masculins.
Ce n'est pas la première fois que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononce sur cette question mais sa décision rendue hier était particulièrement attendue dans le contexte des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.
Quelle est l’étendue du principe "à travail égal, salaire égal" ?
L’Agirc-Arrco lance une campagne de communication digitale du 6 au 26 novembre 2023 pour inciter les actifs, même les plus jeunes, à vérifier régulièrement leur carrière depuis leur espace personnel.
Le relevé de carrière récapitule les droits acquis depuis le début de sa carrière dans tous les régimes de retraite obligatoires (salariés ou non-salariés) de base et complémentaire auprès desquels une personne a cotisé. En cas d’anomalie détectée, l’assuré peut demander rectification auprès de sa caisse de retraite, dont les coordonnées figurent sur le relevé.
Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation étend à la rupture de la période d’essai une règle déjà posée en cas de licenciement nul pour discrimination liée à l’état de santé du salarié : le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre son éviction et le jugement constatant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, peu important qu’il ait ou non perçu des salaires ou r
Il fallait faire partir 22 000 salariés "par la fenêtre ou par la porte" selon les propres mots de l’ex PDG de France Télécom Didier Lombard. Une phrase choc restée dans les annales qui donne son titre à un documentaire détaillant l’histoire des séries de suicides à France Télécom.
Lors de vos interventions en entreprise, quels sont les signaux faibles que vous avez détecté en matière de prévention des risques ?
Un arrêté du 16 octobre 2023 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.
Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.