ActuEL RH

A la une (brève)

Inaptitude : les propositions de reclassement ne doivent pas forcément être écrites

 

A la une (brève)

La rémunération, premier facteur de démission

Selon une étude publiée par le cabinet de recrutement Robert Half, la rémunération reste le premier facteur de démission pour 69 % des salariés interrogés. Les cinq autres raisons qui poussent les salariés à partir arrivent loin derrière. Il s'agit de la recherche d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée (12 %), d'une meilleure culture d'entreprise (7 %), de nouvelles perspectives de carrière (6%), de la situation géographique de l'entreprise qu'ils rejoignent (4%) et des relations avec ses managers et ses collègues (3%).

A la une

Refus d'une clause de mobilité : le préavis doit être réalisé sur le nouveau lieu de travail !

Lorsque la mutation du salarié résulte de l'application d'une clause de mobilité, elle n'est qu'un simple changement dans les conditions de travail. Le salarié ne peut pas refuser d'exécuter son préavis dans le nouveau lieu de travail où il est affecté. A défaut, il est responsable de l'inexécution du préavis, souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 31 mars.

Afin d'apprécier si une proposition de mutation constitue une modification du contrat de travail ou un simple changement dans les conditions de travail, il faut se référer au contrat de travail. Ce dernier contient-il une clause de mobilité ? Dans ce cas, sauf abus dans la mise en oeuvre de la clause de mobilité ou illicéité de cette dernière, la modification du lieu de travail s'impose au salarié qui, en cas de refus, peut être licencié.

A la une (brève)

Retraite complémentaire : les règles lorsque l'assuré relève de plusieurs régimes

La dispense de versement de la cotisation vieillesse pour les assurés relevant, au titre de leur activité principale, d’un régime spécial et exerçant une activité accessoire relevant du régime général est supprimée depuis le 19 juillet 2015 (décret du 16 juillet 2015).

A la une

Obligation de reclassement en cas d'inaptitude : le point sur les derniers arrêts

Le contentieux sur l'inaptitude reste très important, notamment sur l'obligation de reclassement du salarié qui pèse sur l'employeur. Nous récapitulons les derniers arrêts rendus en la matière par la Cour de cassation.
Reclassement dans un poste nécessitant une formation de base différente
A la une

MoovOne coach les managers par visioconférence

La jeune pousse Mysuccess propose avec la plateforme MoovOne un coaching personnalisé par visioconférence à destination du middle-management. Parmi les objectifs, aider les apprenants à insuffler une dynamique et un engagement professionnel à leurs équipes dans un contexte de changement incessant.

 

 

Un accompagnement individualisé pour les managers intermédiaires et managers de proximité par visioconférence : c’est ce que propose la jeune pousse Mysuccess, qui a lancé, voilà deux ans, la plateforme MooveOne. Objectif : proposer un coaching professionnel réalisé par des consultants tous certifiés par les organismes de régulation de la profession.

A la une (brève)

Projet de loi Travail : la période de modulation augmentée de 9 à 12 semaines dans les TPE

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné hier le projet de loi Travail.

A la une (brève)

Des obligations déclaratives simplifiées pour certains crédits d'impôt

Un décret du 31 mars 2016 simplifie l'obligation déclarative relative à certains crédits et réduction d'impôt dont - notamment - celui au titre des primes d'intéressement, pour le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) et celui en faveur de l'apprentissage. Ces obligations déclaratives seront remplies par les entreprises sur un document unique à déposer en même temps que leurs déclarations de résultats.  

A la une

Les DRH veulent amender le compte personnel d’activité

Selon un questionnaire réalisé par France Stratégie et l’ANDRH, les DRH veulent aller beaucoup plus loin dans la mise en oeuvre du compte personnel d’activité. Ils souhaitent y intégrer le compte épargne-temps ainsi que les avantages octroyés par l’employeur au titre de l’intéressement et de la participation.

Les parlementaires feront-ils un pas vers les DRH ? Malgré les ajustements présentés dans la V2 du projet de loi Travail, les 5 000 professionnels RH, sondés par France Stratégie et l’ANDRH, trouvent que le dispositif manque encore d’ambition.

A la une

Usage du crédit d'heures : l'élu n'a pas à entrer dans les détails de son activité pendant ses absences

Le représentant du personnel soupçonné de recours abusif aux heures de délégation se doit de répondre aux demandes d'explications formulées par l'employeur. Mais il n'a pas à dévoiler trop d'informations.

Les heures de délégation bénéficient d'une "présomption de bonne utilisation". C'est-à-dire que l'on présume les heures déclarées en délégation effectivement liées à l'objet du mandat représentatif. Pour l'employeur, cela signifie qu'avant de dénoncer un abus en justice, il doit d'abord payer le crédit d'heures et demander au salarié des explications. En réponse l'élu peut se contenter d'une présentation assez large de ses activités. C'est ce que l'on peut retenir d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 mars.