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Harcèlement moral : la Cour de cassation s'en remet à l'appréciation souveraine des juges du fond

Les Hauts magistrats ne contrôleront plus l'appréciation faite par les juges du fond d'une situation susceptible de caractériser un harcèlement moral. A condition toutefois que ces derniers aient scrupuleusement respecté le régime probatoire applicable en la matière.

Dans une décision du 27 octobre 2004, la Cour de cassation avait considéré qu'elle n'avait pas à contrôler l'appréciation faite par les juges des éléments produits par les parties pour établir l'existence d'un harcèlement, estimant qu'une telle appréciation relevait de leur pouvoir souverain.

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Les grandes tendances RH, selon le cabinet Deloitte

Refondre l’organisation du travail pour faire émerger des réseaux d’équipes, cimenter la culture de l’entreprise considérée comme un avantage concurrentiel, développer de nouveaux profils de managers en élargissant les plans de succession à de nouveaux talents, rebooster l’engagement des collaborateurs… Telles sont quelques-unes des priorités des DRH, définies, hier, par le cabinet Deloitte à partir d’une enquête réalisée auprès de 7 000 dirigeants et professionnels RH dans le monde (dont 298 en France).

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La boîte à outils de Pôle Emploi

Pôle Emploi toilette son offre en direction des entreprises.

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L’Afpa fait sa révolution numérique

L’Afpa s’associe à 8 start-up, regroupés au sein d’un Lab’social Learning, pour développer une nouvelle offre d’apprentissage digital. A la clef, des pédagogies diversifiées (reproduction des situations de travail ; transmission des gestes et comportements professionnels ; apprentissage de l’autonomie dans le collectif) et un système "à la carte" pour permettre aux stagiaires d'acquérir des blocs de compétences à leur rythme.

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Compte de prévention de la pénibilité : son fonctionnement en 2016

Une instruction interministérielle du 20 juin 2016 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2016. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

Alors que les six facteurs restant doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2016, et alors que le patronat réclamait un moratoire sur leur mise en place, une instruction interministérielle du 20 juin 2016 détaille l'application des dispositions applicable pour l'année 2015, les mesures transitoires pour l'année 2016 et les dispositions applicables à long terme, à travers 8 fiches techniques.

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Une demande soutenue pour l’administration des RH

Selon le baromètre mensuel publié aujourd’hui par l’Apec, l’emploi des cadres RH connaît une progression de 22% par rapport à 2015. Parmi les postes en vogue, les responsables de l’administration des ressources humaines arrivent en première ligne (1 230 offres en mai), suivis par les responsables du développement RH (727 offres), les spécialistes de la formation (588 offres) et les DRH (295 offres).

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"Le profil le plus recherché ? Un RH, expert en relations sociales et parlant l’anglais"

Le congrès de l’ANDRH, qui s’est déroulé à Reims, le 16 et 17 juin, s’est intéressé à l’employabilité des professionnels RH. Retour sur les nouvelles attentes des entreprises avec Séverine Blum, manager au sein du pôle Ressources humaines et juridique du cabinet Hays.
Quelles sont les tendances de l’emploi dans la fonction RH ?
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Retraites : le retour à l'équilibre financier apparaît possible

Avec un taux de croissance moyen de 1,5% en France, le système de retraite devrait devenir bénéficiaire à l'horizon de dix ans. C'est le constat encourageant que dresse le dernier rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR), établi au regard des règles issues de l'accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu public jeudi dernier, en application de la loi du 20 janvier 2014, son troisième rapport annuel consacré aux évolutions et aux perspectives des retraites en France. Il ressort de ce document technique de 175 pages que l'accord Agirc-Arrco conclu le 30 octobre dernier pourrait véritablement permettre le retour à l'équilibre financier du régime de retraite.

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La suppression de la partie variable du salaire suppose l'accord du salarié

La disparition de la partie variable de la rémunération, même dans le cadre d'une promotion assortie d'une augmentation corrélative de la partie fixe du salaire, constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié.

La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifiée sans son accord. Ce principe s'applique même si la modification ne porte que sur la partie variable du salaire, rappelle la Cour de cassation.

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SOS assistance pour les professionnels RH

L’ANDRH vient de lancer une ligne téléphonique d’assistance psychologique, "Ecoute RH", anonyme et confidentielle, destinée à ses membres, confrontés à des situations difficiles au sein de leur entreprise (menace suicidaire d'un collaborateur, retour au travail difficile...) ou à des difficultés personnelles (épuisement professionnel, stress, conflit...).