ActuEL RH
Les règles à respecter en cas d'embauche d'un jeune en job d'été
Le job d'été est un contrat forcément à durée déterminée qui concerne des jeunes, âgés de plus de 14 ans, qui souhaitent travailler durant les grandes vacances.
Le jeudi 14 juillet étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Pour un rappel des règles applicables aux jours de ponts, nous vous invitons à lire notre article du 22 avril 2016.
Projet de loi Travail : les députés modifient la version du Sénat
Les députés ont rétabli en grande partie, la semaine dernière, le projet de loi Travail tel qu'ils l'avaient modifié en y apportant toutefois de nouvelles modifications (que nous détaillerons dans notre édition de demain). Le texte est examiné à partir de demain en séance publique. La nouvelle lecture au Sénat aura lieu le 18 juillet, avant une lecture définitive à l'Assemblée nationale le 20 juillet.
Un arrêté du 30 juin 2016 accorde ou renouvelle l'agrément de 20 cabinets auxquels les représentants du personnel peuvent faire appel en vue d'une expertise CHSCT.
Rupture conventionnelle: report du délai de prescription en cas de fraude de l'employeur
Selon l'article L. 1237-14 du code du travail, en cas de litige concernant la convention, l'homologation ou le refus d'homologation d'une rupture conventionnelle, le recours juridictionnel doit être formé, à peine d'irrecevabilité, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'homologation de la convention. Mais en cas de fraude de l'employeur, que se passe-t-il ?
Nouvelles consultations du comité d'entreprise : une information renforcée pour les élus des plus grandes entreprises
Nous poursuivons aujourd'hui la présentation du décret du 29 juin 2016. Après six mois d'attente, ce texte réglementaire rend praticable le regroupement des consultations annuelles du comité d'entreprise, tout en préservant l'essentiel des thèmes jusqu'ici abordés en réunion.
Alors que les six derniers facteurs d'exposition (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont entrés en vigueur vendredi, le site dsn-infos rappelle les modalités de la déclaration de la pénibilité. Les vecteurs déclaratifs, les principes et les dates de la déclaration sont détaillés.
Les modalités du rescrit social en matière d'égalité femmes/hommes sont précisées
20 000 sources de données externes disséquées, 15 millions d’offres d’emploi référencées… Pulsemploi, une application web développée par BPI group, en partenariat avec les sociétés Textkernel et Lonsdale, vise à favoriser les mobilités internes et externes. Concrètement, l’outil retrace les emplois ouverts par région, par fonction ou par type de contrat proposé. Il fournit également un listing des compétences les plus recherchées, des salaires et des entreprises qui recrutent par bassin d’emploi. S’y ajoute des référentiels de savoir-faire et des aires de mobilité.