ActuEL RH

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Les délais de consultation du CHSCT sont alignés sur ceux du CE

Lorsque le CHSCT est saisi pour avis, les membres de l'instance ont désormais par défaut un mois pour se prononcer. Les délais préfixes imposés au CE et au CHSCT sont désormais identiques, comme prévu par le décret du 29 juin. Le texte réglementaire organise aussi l'articulation des consultations entre instances locales et centrales.
Synthèses

Les règles à respecter en cas d'embauche d'un jeune en job d'été

Pendant la période estivale, les entreprises peuvent recruter des jeunes pour remplacer certains salariés durant leurs congés. Rappel des formalités et obligations à respecter pour les jobs d'été.

Job d'été

Le job d'été est un contrat forcément à durée déterminée qui concerne des jeunes, âgés de plus de 14 ans, qui souhaitent travailler durant les grandes vacances.

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Projet de loi Travail : les députés modifient la version du Sénat

Les députés ont rétabli en grande partie, la semaine dernière, le projet de loi Travail tel qu'ils l'avaient modifié en y apportant toutefois de nouvelles modifications (que nous détaillerons dans notre édition de demain). Le texte est examiné à partir de demain en séance publique. La nouvelle lecture au Sénat aura lieu le 18 juillet, avant une lecture définitive à l'Assemblée nationale le 20 juillet.

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La liste des experts CHSCT est mise à jour

Un arrêté du 30 juin 2016 accorde ou renouvelle l'agrément de 20 cabinets auxquels les représentants du personnel peuvent faire appel en vue d'une expertise CHSCT.

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Rupture conventionnelle: report du délai de prescription en cas de fraude de l'employeur

La fraude de l'employeur a pour effet de reporter le point de départ du délai de 12 mois dont dispose le salarié pour contester la validité d'une rupture conventionnelle au jour où ce dernier en a eu connaissance.

Selon l'article L. 1237-14 du code du travail, en cas de litige concernant la convention, l'homologation ou le refus d'homologation d'une rupture conventionnelle, le recours juridictionnel doit être formé, à peine d'irrecevabilité, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'homologation de la convention. Mais en cas de fraude de l'employeur, que se passe-t-il ?

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Nouvelles consultations du comité d'entreprise : une information renforcée pour les élus des plus grandes entreprises

Le cadre juridique pour la mise en œuvre des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise est désormais complet. À partir du seuil de 300 salariés, le décret du 29 juin 2016 impose une information plus complète au profit des représentants du personnel. Le détail de ce texte.

Nous poursuivons aujourd'hui la présentation du décret du 29 juin 2016. Après six mois d'attente, ce texte réglementaire rend praticable le regroupement des consultations annuelles du comité d'entreprise, tout en préservant l'essentiel des thèmes jusqu'ici abordés en réunion.

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Comment bien déclarer la pénibilité

Alors que les six derniers facteurs d'exposition (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont entrés en vigueur vendredi, le site dsn-infos rappelle les modalités de la déclaration de la pénibilité. Les vecteurs déclaratifs, les principes et les dates de la déclaration sont détaillés.

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Les modalités du rescrit social en matière d'égalité femmes/hommes sont précisées

Le décret du 29 juin 2016 sur les modalités de consultation des IRP précise les modalités du rescrit social en matière d'égalité femmes/hommes. Les entreprises pourront sécuriser leurs accords ou plans d'action en demandant à l'administration de se prononcer sur la conformité de leur texte. La Direccte disposera de deux mois pour répondre.

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Le big et small data, supports d’appui à la mobilité professionnelle

L’application Pulsemploi, développée par BPI group, en partenariat avec Textkernel et Lonsdale, vise à développer les mobilités internes et externes. Un nouveau terrain d’étude en perspective pour la fonction RH.

20 000 sources de données externes disséquées, 15 millions d’offres d’emploi référencées… Pulsemploi, une application web développée par BPI group, en partenariat avec les sociétés Textkernel et Lonsdale, vise à favoriser les mobilités internes et externes. Concrètement, l’outil retrace les emplois ouverts par région, par fonction ou par type de contrat proposé. Il fournit également un listing des compétences les plus recherchées, des salaires et des entreprises qui recrutent par bassin d’emploi. S’y ajoute des référentiels de savoir-faire et des aires de mobilité.