Des députés ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un titre-télétravail. Ce dispositif permettrait à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais générés par l’exercice du travail de ses salariés, en télétravail, sur le modèle du titre‑mobilité et du forfait mobilité. Les frais couverts pourraient être autant des frais liés au télétravail à domicile que du télétravail exercé à l’extérieur, dans un télécentre.
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Rapidement après sa conception, la rupture conventionnelle collective (RCC) a trouvé sa place dans l’arsenal juridique des DRH pour gérer l’ajustement progressif de leur effectif.
Catherine Chavanier est nommée directrice des ressources humaines du groupe CDC Habitat depuis le 16 novembre 2021. CDC Habitat est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations ayant pour mission principale la gestion du patrimoine immobilier public.
Depuis octobre 2018, Catherine Chavanier occupait les fonctions de directrice des ressources humaines de Radio France.
Un nouvel organisme autorisé à délivrer la certification "Qualiopi"
L'organisme OGS-Certification a été ajouté à la liste des organismes autorisés à délivrer la certification qualité "Qualiopi" aux prestataires d'actions concourant au développement des compétences. Au 15 novembre 2021, 33 organismes figurent sur cette liste établie par le ministère du travail. Afin d’obtenir la certification qualité dénommée "Qualiopi", les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail et régulièrement mise à jour.
Le budget n’a pas été communiqué mais Saint-Gobain compte bien se servir de cette campagne "un mois, un métier", lancée hier sur les réseaux sociaux et les jobboards, pour gagner en visibilité et faire connaître ses métiers. Le géant tricolore des matériaux, poussé par une forte croissance des marchés de la rénovation et de la construction, prévoit, en effet, de recruter 36 000 personnes dans le monde en 2022 dont 7 500 en France. La priorité sera donnée aux jeunes, avec 3 500 postes fléchés vers les moins de 26 ans.
Télétravail : attention à la rédaction de la clause de réversibilité
L’arrêt du 10 septembre 2021 n°18/08845 de la cour d’appel de Lyon (en pièce jointe), bien que rendu sous l’égide des anciennes dispositions législatives sur le télétravail, apporte un éclairage intéressant et transposable au régime actuel.
Rappelons en préambule que le télétravail est mis en place, soit par accord collectif, soit par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.
L’accord cadre interprofessionnel du 15 octobre était ouvert à signature jusqu’au 15 novembre. Les partenaires sociaux disposaient donc d’un délai d’un mois pour consulter leurs instances. Côté patronal, toutes les organisations ont approuvé l'accord : le Medef, la CPME et l’U2P.
Congé de présence parentale : les conditions de renouvellement sont assouplies
La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2021.
Diversité et performance des entreprises : un lien difficile à évaluer
Dans une étude parue hier, la Direction générale du Trésor s'interroge sur l'impact des discriminations sur la performance des entreprises.
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021
Depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d'au moins 150 salariés, et depuis le 1er janvier 2021 pour celles de 10 à 149 salariés, le taux AT/MP est notifié par voie électronique par la Carsat sur le compte employeur. Il en sera de même à compter du 1er janvier 2022 pour celles de moins de 10 salariés (décret du 8 octobre 2020). Ces dernières doivent ainsi ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre prochain, si elles n'en possèdent pas déjà un.