Indemnité inflation : un simulateur pour connaitre l'éligibilité
Le gouvernement met à la disposition du public un simulateur afin de permettre aux personnes de déterminer si elles sont éligibles à l’indemnité inflation.
Le gouvernement met à la disposition du public un simulateur afin de permettre aux personnes de déterminer si elles sont éligibles à l’indemnité inflation.
Un décret du 20 décembre 2021 crée le tableau des maladies professionnelles n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides, dans le cadre du Plan chlordécone IV (du nom de cet insecticide qui a été à l'origine d'un scandale sanitaire dans les Antilles).
Le délai de prise en charge est fixé à 40 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans.
Les principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies sont :
Le montant du plafond de la sécurité sociale ne change pas pour l’année 2022. C'est ce que confirme un arrêté du 15 décembre 2021.
Il reste donc fixé à hauteur de 41 136 euros annuel, 3 428 euros mensuel. Sa valeur journalière demeure à 189 euros.
Faisant suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique a été promulguée le 22 août dernier. Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d’ores et déjà applicables.
Intervenant mercredi 22 décembre sur Europe 1, la ministre du travail a indiqué vouloir élargir à la rentrée 2022 les consignes de télétravail données aux entreprises par le gouvernement dans le cadre du protocole sanitaire, qui sera donc révisé d'ici le début de l'année.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a publié le 1er décembre une instruction modificative de l’instruction du 28 septembre 2021, afin de prendre en compte la décision de la Commission européenne du 27 juillet 2021. Ce texte fait évoluer le cadre du régime temporaire pour le soutien aux entreprises qui est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
Cet été, le rôle dévolu aux CSE sur les problématiques environnementales liées au dérèglement climatique, a fait une entrée remarquée dans le code du travail.
Les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernantles faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession, prévoit l’article L. 2132-3 du code du travail. La notion d’intérêt collectif est large. Ce sont les juges, qui, au fil de la jurisprudence, dessinent les contours de cette notion en déterminant ce qui relève, ou pas, de l’intérêt collectif de laprofession.
Une nouvelle vague d'arrêtés fixant la représentativité des organisations syndicales et patronales dans de nombreuses branches est parue ce week-end au Journal officiel.
► Dimanche 19 décembre, des arrêtés (voir ici le JO) ont fixé la représentativité syndicale dans 16 branches : publicité, cinéma, bâtiment, télécoms, taxis, animation, événementiel, presse quotidienne nationale, ouvriers des travaux publics, employés du bâtiment, etc.