A compter du 1er janvier, le taux horaire minimum d’activité partielle est revalorisé afin de tenir compte de la revalorisation du Smic (décret du 29 décembre 2021).
ActuEL RH
Un décret du 27 décembre 2021 prolonge d'un an le dispositif des emplois francs, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Prolongation jusqu'au 28 février de l'aide pour les jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel
Un décret du 27 décembre 2021 prolonge jusqu'au 28 février 2022 l'attribution de l'aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi, par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) et par les organismes de placement spécialisés C
Un décret du 28 décembre 2021 apporte des précisions sur l'exigence de certification qualité (Qualiopi) des prestataires d'actions de développement des compétences.
Afin de sécuriser les financements déjà engagés et en cours de réalisation, les financeurs devront prendre en compte la date du contrat de prestation et non la date de réalisation de l’action pour que les actions de formation commencées avant l’exigence de certification puissent se dérouler jusqu’à leur terme.
De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Un arrêté du 23 décembre 2021 ajoute de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :
- la commune du Teil (département de l'Ardèche) ;
- le territoire du Centre Ouest Bretagne (département des Côtes-d'Armor et département du Morbihan) comprenant les communes de Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut.
Covid-19 : le ministère du travail apporte des précisions sur l'application de la règlementation sur les risques biologiques à toutes les entreprises
Dans un questions-réponses daté de décembre 2021, le ministère du travail apporte des précisions sur le décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2.
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts intéressants en matière de CDD. Dans le premier, elle confirme les effets de la requalification de CDD successifs. Elle clarifie, dans le second, les possibilités de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.
Le Conseil constitutionnel censure certaines mesures de la loi de finances pour 2022
Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de finances pour 2022.
Il a censuré deux mesures sociales considérées comme des cavaliers législatifs :
Tests Covid et frais professionnels : au tour du Boss de se positionner
Après le ministère du travail, c’est au tour de la Direction de la sécurité sociale (DSS) d’officialiser sa position concernant la nature des dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19, dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).
Sa position est conforme à celle prise par le ministère du travail, à quelques nuances près.
Covid-19 : les sanctions seront renforcées en cas de non-respect du télétravail
La ministre du travail, Elisabeth Borne, a échangé hier matin avec les partenaires sociaux dans la foulée des annonces du Premier ministre, lundi, sur le télétravail. Le renforcement du télétravail sera acté dans le protocole sanitaire mis à jour et le non-respect de ces mesures sera plus durement sanctionné.