La France a dépensé 28,3 milliards d’euros en 2021 au titre de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises et dépenses de la fonction publique), soit une progression de 34,7 % par rapport à 2020, après une contraction liée au contexte sanitaire entre 2019 et 2020. C’est ce que précise le "Jaune budgétaire formation professionnelle", annexé au projet de loi de finances 2023.
ActuEL RH
Les négociations d’entreprises, un moment "désagréable" pour un tiers des DRH
Selon un sondage d’OpinionWay, dévoilé le 19 octobre, les DRH appréhendent les négociations d’entreprise (sur les horaires, l’organisation du travail, les salaires…). Un tiers juge ces "moments désagréables". Si une large majorité d’entre eux n’a jamais rencontré de problèmes graves, 9 % déclarent avoir connu des conflits importants après une négociation qui se serait mal passée.
Les modifications apportées au droit applicable au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
Une ordonnance du 5 octobre 2022, complétée par un décret du 21 octobre 2022 modifie le droit applicable au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.
Un mois pour notifier le licenciement disciplinaire, jour pour jour
Une salariée est convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé le 21 novembre. Elle ne se présente pas au rendez-vous, et l’employeur la convoque à un nouvel entretien le 14 décembre, puis la licencie pour faute grave le 22 décembre. Soutenant que la notification de son licenciement était trop tardive, elle saisit le juge prud’homal et obtient gain de cause devant la Cour de cassation. Explications.
Première partie du PLF pour 2023 : les mesures intéressant les RH
Après le rejet des motions de censure déposées par les députés de la Nupes et du RN, la première partie du projet de loi de finances pour 2023, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité via l’article 49.3 de la Constitution, est considéré comme adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
Elle comporte trois mesures susceptibles d’intéresser les RH :
Fraudes au CPF : un collectif de certificateurs traque les organismes "escrocs"
Après la proposition de loi déposée par les députés Sylvain Maillard (Renaissance) et Bruno Fuchs (Modem) et la condamnation d’un organisme de formation par le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais), la vigilance se renforce autour des fraudes au compte personnel de formation.
PLFSS pour 2023 : les députés reportent le transfert des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf au 1er janvier 2024
Présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est en cours de discussion au Parlement.
Abandon de poste, refus de CDI : la relation de travail au coeur des débats qui s'ouvrent aujourd'hui au Sénat
L'examen du projet de loi sur le marché du travail débute aujourd'hui en séance publique au Sénat. Nous avons sélectionné quelques-uns des amendements qui ont été déposés à cette occasion et qui seront discutés dans l'hémicycle.
Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité saisit la juridiction prud’homale de demandes en paiement d’heures supplémentaires pour des heures de travail effectuées le dimanche.
Débouté par la cour d’appel, il se pourvoit en cassation et rappelle que les salariés soumis à une convention de forfait en jours bénéficient du repos hebdomadaire, lequel doit être donné le dimanche.
L’Institut Montaigne favorable à la création d’un contrat senior assorti d’une aide financière
"Les politiques de l’emploi en faveur des seniors tâtonnent encore". Face à ce constat plutôt consensuel, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé et ancien conseiller social d’Edouard Philippe à Matignon, plaide, dans une note publiée le 21 octobre, par l’Institut Montaigne, pour un plan plus ambitieux en faveur de l’emploi des travailleurs expérimentés, à travers une quinzaine de propositions. Selon cet expert, plusieurs leviers doivent être activés avant de reculer l’âge du départ à la retraite.