ActuEL RH

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Les bons et mauvais points du CPF

Le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) a validé, hier, à l’unanimité, son premier rapport sur la mise en œuvre du CPF et du CEP (conseil en évolution professionnelle). Si il dresse un bilan positif des deux dispositifs phares de la loi du 5 mars 2014, il pointe également quelques difficultés notamment concernant les listes des certifications éligibles : le temps d’appropriation de la méthodologie par les acteurs, les failles du système informatique ainsi que l’élaboration en parallèle des certifications inscrites à "l’inventaire".

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Remise des majorations Urssaf complémentaires en cas de plan d'apurement

L'employeur qui ne règle pas la totalité des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage à leur date d'exigibilité se voit, en principe, appliquer une majoration de retard de 5% à laquelle s'ajoute une majoration complémentaire de 0,4 % par mois ou fraction de mois écoulé depuis la date d'exigibilité (article R.

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Les politiques RH au menu des comités exécutifs

Le cabinet Deloitte/Misceo a dévoilé hier les 6 grandes tendances de la gouvernance RH. L'enquête met l'accent sur la place centrale prise par le comité d'exécutif en matière de politique RH. "Pour 93% du panel, le Comex est un contributeur à l'élaboration des plans de succession et de développement des compétences clés. Dans la grande majorité des entreprises participantes, le Comex est une instance où l'on parle régulièrement et avec beaucoup d’intérêt des thématiques RH", note l'étude. Par ailleurs, "la fonction RH s'impose petit à petit comme un acteur majeur dans l'entreprise.

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Nouvelle définition du licenciement économique : les interrogations des DRH

Plus de sécurité juridique mais aussi beaucoup de rigidités et de complexités : la nouvelle définition du licenciement économique, modifiée en commission des affaires sociales, peine à faire l’unanimité. Certains points clefs font encore débat. Avis d’experts.

La redéfinition du licenciement économique constitue l’un des grands bouleversements contenus dans le projet de loi Travail amendé, jeudi dernier, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

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La lettre de convocation à l'entretien préalable n'a pas à préciser les griefs reprochés au salarié

L'employeur n'a pas besoin de mentionner dans la lettre de convocation à l'entretien préalable les griefs reprochés au salarié. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril. Elle remet ainsi les pendules à l'heure. Un jugement du conseil de prud'hommes rendu l'an dernier, sanctionnant sévèrement l'absence de précision, avait affolé les DRH.

C'est un jugement qui avait fait grand bruit et inquiété les DRH . Le 26 mai 2015, le conseil de prud'hommes d'Evreux avait condamné un employeur à verser 46 000 € de dommages-intérêts à un salarié pour n'avoir pas précisé dans la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement les griefs qui lui étaient reprochés.

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Les modalités d'application de la baisse des cotisations d'allocations familiales en 2016

Depuis le 1er avril 2016 la baisse du taux des cotisations d'allocations familiales à 3,45 % est étendue aux rémunérations inférieure ou égale à 3,5 Smic. Nous revenons en détail sur les modalités d'application de cette baisse de cotisations pour cette année.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a prévu la baisse des cotisations d'allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic au taux de 3,45 %. Initialement ce changement devait intervenir le 1er janvier 2016, mais le législateur a retenu comme date le 1er avril 2016. Cette nouvelle date d’entrée en vigueur pose quelques difficultés d’application, du fait de son positionnement en cours d’année.

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Faire une sieste au travail peut constituer une faute grave

La cour d'appel de Bordeaux décide que constitue une faute grave le fait pour un pompier affecté à la sécurité d'un aéroport d'avoir interrompu volontairement son travail pour faire une sieste.

S'endormir sur son lieu de travail peut-il être considéré comme une faute et justifier un licenciement ? La cour d'appel de Bordeaux répond à cette question par l'affirmative dans un arrêt du 17 février 2016.

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Bientôt une nouvelle taxation des CDD de courte durée ?

Le Premier Ministre a annoncé hier plusieurs mesures afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et leur embauche en CDI. Il propose notamment une nouvelle taxation des CDD de courte durée qui se traduira par une augmentation des cotisations d'assurance chômage. La rémunération des apprentis de 16 à 20 ans augmentera également dès le 1er janvier prochain.

A l'issue de sa rencontre avec plusieurs organisations de jeunesse hier, Manuel Valls a présenté 11 nouvelles mesures destinées à faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail.

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Cnefop : les nouveaux membres sont nommés

Un arrêté du 7 avril 2016 fixe la liste des membres du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). Ce texte modifie le précédent arrêté du 20 novembre 2014. Les changements de membres concernent principalement les représentants de l’Etat et des régions. Clotide Valter, secrétaire d'Etat en charge de la formation professionnelle, réunit cet après-midi ce nouveau comité. Au programme, la validation du premier rapport sur la mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation) et du CEP (conseil en évolution professionnelle).

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Contrat d'apprentissage nul : pas d'exécution ni de requalification

Lorsque le contrat d’apprentissage est nul à défaut d’écrit, il ne peut recevoir exécution et ne peut être requalifié. Le jeune travailleur peut, cependant, prétendre au paiement des salaires sur la base du Smic ou du salaire minimum conventionnel avec application des abattements d’âge pour la période où le contrat a été exécuté.