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"En France, la loi étouffe le dialogue social"

Alors que la discussion autour du projet de loi Travail bat son plein, Bertrand Martinot, économiste et ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, propose dans un ouvrage rédigé avec Franck Morel, avocat au sein du cabinet Barthélémy, une réforme du droit du travail alternative.

La négociation d'entreprise est au cœur de vos propositions. Vous vous inscrivez dans la philosophie du projet de loi Travail. C'est une évolution devenue incontournable quelles que soient les opinions que l'on défend ?

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Le décret sur la revalorisation du RSA est publié

Comme annoncé (lire notre article), le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé depuis le 1er avril. Le décret est enfin paru hier au Journal officiel. Le montant forfaitaire est désormais fixé à 524,68 €.

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Top départ pour les négociations sur le temps de travail à la SNCF

Après la conclusion de 22 accords sociaux en 2015, le groupe ferroviaire, né de la fusion de la SNCF et du Réseau ferré de France, entame, aujourd’hui, une négociation sur le temps du travail. Décryptage avec Guillaume Pépy, président du groupe et Jean-Marc Ambrosini, DRH.

Rude journée en perspective pour Jean-Marc Ambrosini, directeur général délégué Cohésion sociale & ressources humaines. C’est aujourd’hui que s’ouvrent les négociations sur le temps de travail du groupe public ferroviaire qui regroupe la SNCF et Réseau ferré de France.

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Projet de loi Travail : la position critique de la CCI Paris Ile-de-France

La CCI d'Ile-de-France a publié hier sa position sur le projet de loi Travail. Elle souligne certaines avancées du texte, débattu depuis hier en séance publique. La CCI se satisfait ainsi de la possibilité donnée aux entreprises de moins de 300 salariés d'obtenir une information précise de l'administration sur une question relative à l'application du droit ou d'un accord collectif.

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Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques sont créées

L'assurance maladie propose deux aides financières pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à agir contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d'origine professionnelle : une aide de 25 000 € au maximum pour identifier les risques, et une aide d'une somme équivalente pour développer des actions dans l'entreprise.

Devant l'augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du travail - maladies professionnelles de l'assurance maladie a lancé le programme TMS Pros début 2014 afin d'accompagner spécifiquement 8 000 entreprises dans leur prévention. Ce programme propose aux entreprises d'agir en quatre étapes afin : d'identifier si elles sont concernées, déterminer les postes à risques, établir un diagnostic et mettre en place un plan d'actions.

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Déménagement d'entreprise : le casse-tête en cas de refus des salariés

Dans certaines situations, les salariés peuvent refuser de suivre leur entreprise qui déménage. Mais les conséquences du refus du salarié ne sont pas appréhendées par le code du travail et constituent un sérieux casse-tête pour les DRH. Le licenciement qui peut s'en suivre n'est pas sécurisé, alertent les avocats.

C'est une problématique à laquelle sont souvent confrontées les entreprises mais que le code du travail ignore (1) : le déménagement de l'entreprise et, plus précisément, le sort des salariés qui refusent d'intégrer leur nouvelle entreprise après un déménagement des locaux. Les avocats d'entreprises qui comptaient sur le projet de loi Travail - qui redéfinit le motif économique de licenciement - pour éclaircir la situation sont déçus.

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Inscrivez-vous comme entreprise "pilote" pour tester la phase 3 de la DSN

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Projet de loi Travail : les branches professionnelles mobilisées pour éviter le dumping social

C'est l'un des points de vigilance de Christophe Sirugue, le rapporteur du projet de loi Travail : éviter que le développement de la négociation d'entreprise ne favorise le dumping social. C'est aux nouvelles commissions paritaires de branche que le rapporteur confie cette mission. Mais le dispositif est pour l'heure incomplet.

Le rapporteur du projet de loi Travail, Christophe Sirugue, avait précisé lors de sa rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale, jeudi dernier, qu'il réfléchissait à une mesure pour éviter que le développement des accords d'entreprise ne s'accompagne de dumping social. "Il nous faut un outil, des rendez-vous réguliers pour évaluer les risques et procéder aux harmonisations nécessaires".

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"Il s'agit d'une étape décisive dans la transformation de La Redoute"

Forfait-jours pour les cadres, nouveaux horaires pour les opérateurs du centre logistique, modulation réduite… Après un an de négociation, la direction de La Redoute, la CFE-CFC et la CFDT, sont parvenues, le 20 avril, à un accord qui réorganise le temps de travail. Décryptage avec Pascal Lafon, DRH de l’entreprise.
Dans quel contexte avez-vous signé l’accord sur le temps de travail ?

Le projet date de 2013, au moment où le groupe Kering (ex-Pinault Printemps Redoute) a choisi de céder La Redoute à Nathalie Balla, sa PDG depuis 2009 et à Éric Courteille, secrétaire général de Redcats (pôle vente à distance de Kering). Les deux repreneurs se sont engagés, au moment de l’annonce du plan de redressement de l’entreprise, à ouvrir une négociation sur le temps de travail, régi alors par un empilement d'usages et d'accords anciens, plus adaptés au contexte.