ActuEL RH

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Nouveaux formulaires de déclarations de détachement

Un arrêté du 22 avril 2016 fixes les modèles de formulaires de déclarations de détachement prévues aux articles R. 1263-3, R. 1263-4 et R. 1263-6 du code du travail, à à compter du 15 juin 2016. Ils sont enregistrés respectivement sous les numéros Cerfa 15420* 01, 15421* 01 et 15422* 01.

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Les idées fausses sur la transmission de savoirs

Dans une étude récente, le Centre d'études de l'emploi (CEE) remet à plat les présupposés établis sur la transmission de savoirs. Transmettre des compétences suppose une organisation pensée, implique souvent plus de deux protagonistes et n'est pas un lien à sens unique. La note du CEE souligne également qu'il ne s'agit pas là d'une problématique générationnelle.

Un salarié senior qui transmet son savoir à un jeune récemment recruté ? C'est l'image que l'on a bien souvent en tête lorsqu'on pense à la transmissions de savoirs. Le récent contrat de génération en atteste encore. Et c'est cette vision étriquée que veut battre en brèche le Centre d'études de l'emploi (CEE) dans une note récente (*).

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Un nouveau cas d'information du comité d'entreprise ou du CHSCT en cas de transaction pénale

Certaines infractions au code du travail peuvent faire l'objet d'une transaction pénale conclue entre l'entreprise et l'administration. Selon l'objet de l'infraction, l'administration doit informer le CHSCT ou le comité d'entreprise.

Un nouveau dispositif de transaction pénale permettra bientôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de transiger avec l’entreprise en cas d’infraction constituant une contravention ou un délit prévu et réprimé par le code du travail. L’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2016 (articles L. 8114-4 et s.

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Un droit du travail adapté aux avocats au Conseil salariés

Une ordonnance du 27 février 2014 a ouvert la possibilité aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation d'exercer à titre salarié. Un décret du 20 mai 2016 précise le régime qui leur est applicable, notamment en matière de rupture du contrat de travail.

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Projet de loi Travail : les propositions a minima du CESE sur le dialogue social

Afin d'encourager les vocations de représentant du personnel, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) va demander au Défenseur des droits un travail spécifique de lutte contre les discriminations syndicales. L'avis sur le dialogue social soumis aujourd'hui à adoption ne devrait pas chambouler la suite du débat parlementaire sur le projet de loi El Khomri.

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Challenge "Innovation RH"

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Fonctions RH : le grand écart des rémunérations

Les rémunérations varient fortement selon le poste RH occupé, d’après l’enquête du cabinet Deloitte sur les salaires 2015 de la fonction RH. Les fonctions recrutement et relations sociales/droit social sont les moins bien rémunérées. A l’inverse, les spécialistes Comp & Ben et formation ont le vent en poupe.

Il existe une forte disparité de rémunération selon le poste RH occupé : de 67 000 euros par an en médiane pour un responsable Comp & Ben à 58 000 euros pour un responsable paie et administration, selon l’étude réalisée par le cabinet Deloitte, auprès de 370 entreprises et 18 900 titulaires de la fonction RH. Les fonctions  "paie", "recrutement" et "généraliste RH" sont les moins bien rémunérées, en comparaison des postes plus orientés "stratégie", avec un écart d’au moins 9 000 euros par an en moyenne.