Un arrêté du 22 avril 2016 fixes les modèles de formulaires de déclarations de détachement prévues aux articles R. 1263-3, R. 1263-4 et R. 1263-6 du code du travail, à à compter du 15 juin 2016. Ils sont enregistrés respectivement sous les numéros Cerfa 15420* 01, 15421* 01 et 15422* 01.
ActuEL RH
Le CESE a rendu son avis pour le développement du dialogue social
Sollicité mi-février par Manuel Valls, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a définitivement adopté hier son projet d'avis consacré au "développement de la culture du dialogue social en France". Le texte a fait l'objet de 147 votes pour, 5 votes contre et 27 abstentions.
Un salarié senior qui transmet son savoir à un jeune récemment recruté ? C'est l'image que l'on a bien souvent en tête lorsqu'on pense à la transmissions de savoirs. Le récent contrat de génération en atteste encore. Et c'est cette vision étriquée que veut battre en brèche le Centre d'études de l'emploi (CEE) dans une note récente (*).
Un nouveau cas d'information du comité d'entreprise ou du CHSCT en cas de transaction pénale
Un nouveau dispositif de transaction pénale permettra bientôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de transiger avec l’entreprise en cas d’infraction constituant une contravention ou un délit prévu et réprimé par le code du travail. L’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2016 (articles L. 8114-4 et s.
Un droit du travail adapté aux avocats au Conseil salariés
Une ordonnance du 27 février 2014 a ouvert la possibilité aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation d'exercer à titre salarié. Un décret du 20 mai 2016 précise le régime qui leur est applicable, notamment en matière de rupture du contrat de travail.
Projet de loi Travail : les propositions a minima du CESE sur le dialogue social
Travail dominical : accord aux Galeries Lafayette d’Haussmann
Code Afep/Medef : lancement d'une consultation publique
Fonctions RH : le grand écart des rémunérations
Il existe une forte disparité de rémunération selon le poste RH occupé : de 67 000 euros par an en médiane pour un responsable Comp & Ben à 58 000 euros pour un responsable paie et administration, selon l’étude réalisée par le cabinet Deloitte, auprès de 370 entreprises et 18 900 titulaires de la fonction RH. Les fonctions "paie", "recrutement" et "généraliste RH" sont les moins bien rémunérées, en comparaison des postes plus orientés "stratégie", avec un écart d’au moins 9 000 euros par an en moyenne.