ActuEL RH

A la une (brève)

La Fédération nationale des boissons signe un accord sur la pénibilité

Signé, le 2 février, par la Fédération nationale des boissons (FNB) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC et CFE-CCG) et étendu, par arrêté, le 4 juin, l'accord relatif à la prévention de la pénibilité propose un accompagnement à destination des entreprises du secteur et plus particulièrement aux PME. A la clef, un diagnostic permettant d'identifier les tâches concernées par l'exposition aux facteurs des pénibilité et des axes de prévention, intégrant des objectifs chiffrés, pour aider les entreprises à initier de bonnes pratiques.

A la une

Qualité de la formation : la première liste du Cnefop publiée

Le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) vient de publier une première liste de certification et labels conformes au décret qualité du 30 juin 2015.

Une première liste des certifications et labels "satisfaisant aux conditions fixées par le décret qualité du 30 juin 2015" vient d’être mise en ligne par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) sur son site. Figurent sur cette liste les certifications et labels suivants :

A la une

Projet de loi Travail : les sénateurs impriment leur marque

L'objectif des trois rapporteurs du projet de loi El Khomri au Sénat est de rendre le texte "opérationnel" en apportant à la fois "plus de souplesse aux entreprises et plus de garanties aux salariés". C'est ce qu'ont expliqué hier Jean-Marc Gabouty, Michel Forissier et Jean-Baptiste Lemoyne lors d'une rencontre avec les journalistes de l'information sociale.

C’est un texte, profondément remanié en commission des affaires sociales la semaine dernière, qui sera débattu au Sénat en séance publique, à partir de lundi prochain.

A la une

Les avantages conventionnels sont présumés justifiés même s'ils ne bénéficient qu'à certains salariés d'une catégorie professionnelle

Dans un arrêt publié hier, la Cour de cassation étend sa jurisprudence sur les avantages catégoriels aux salariés exerçant - au sein d'une même catégorie professionnelle - des fonctions distinctes. Ainsi, une banque pouvait réserver l'indemnité de logement à ses seuls chefs d'agence et cadres de direction.

La Cour de cassation apporte une pierre de plus à son édifice sur les avantages catégoriels. Pour rappel, en 2009, la Cour de cassation avait rendu un arrêt qui avait fait grand bruit en décidant que la seule différence de catégorie professionnelle ne pouvait en soi justifier une différence de traitement.

A la une (brève)

Les règles de la rupture conventionnelle ne s'appliquent pas aux conventions tripartites de transfert

Dans un arrêt publié hier, la Cour de cassation décide que les règles relatives à la rupture conventionnelle ne sont pas applicables à la convention tripartite conclue entre un salarié et deux employeurs successifs dans le cadre de mutations intra ou inter groupes ou lors de transferts conventionnels de contrats de travail.

A la une

Faut-il toiletter les avantages acquis ?

Dans un manifeste, Entreprise & Société, le think lab d’Entreprise & Personnel, propose de refondre le cadre de ces rétributions monétaires ou non. Avec l’objectif de faire des acquis sociaux, des avantages temporaires, justifiables et socialement acceptables.

Un coup de canif dans les avantages acquis. Dans un manifeste*, dévoilé, hier, l'association de DRH se positionne clairement pour une refonte des avantages professionnels versés traditionnellement aux salariés pour compenser un travail pénible (primes ou journées de récupération) ou faciliter la tâche de certaines catégories de personnel (voiture de fonction, logement de fonction, souplesse dans les horaires...).

Chronique

DUP légale et heures de délégation : les points de vigilance

Béatrice Pola, avocate associée au sein du cabinet Proskauer, alerte les DRH sur les deux points de vigilance qui découlent des possibilités de cumuler les heures de délégation dans le cadre de la nouvelle DUP.

La loi du 17 août 2015 dite Loi Rebsamen prévoit à son article 13 que dans les entreprises de  moins de 300 salariés l’employeur a  désormais la possibilité, après consultation des instances représentatives du personnel, de regrouper ces dernières dans une délégation unique du personnel (DUP) regroupant CE, DP et CHSCT (article L.2326-1 al.1).  

A la une

IRP : le maintien de la rémunération pendant le mandat ne vise pas les remboursement de frais

Un délégué syndical ou un représentant du personnel ne peut être privé, du fait de l'exercice de son mandat, du paiement d'une indemnité compensant une sujétion particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire. Il ne peut, en revanche, réclamer le paiement de sommes correspondant au remboursement de frais professionnels qu'il n'a pas exposés.

Les représentants du personnel ne doivent subir aucune perte de salaire du fait de l'exercice de leur fonction.

Cependant il faut distinguer dans les éléments de rémunération devant être maintenus pendant le mandat :

A la une

"L'employeur qui ne comparait pas peut désormais être condamné sur le fond en conciliation"

Lionel Paraire, avocat associé fondateur du cabinet Galion, décrypte les changements apportés par le décret du 20 mai 2016 en matière de procédure prud'homale.

A la une

Un délégué du personnel d’une entreprise ouverte 24h/24 doit pouvoir accéder aux locaux la nuit

Sous peine d’entrave, l’employeur ne peut restreindre la liberté de déplacement des délégués du personnel qu’en raison d’impératifs de sécurité ou de la gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.
Qu’ils soient délégué du personnel ou élu du CE, les représentants du personnel ont forcément besoin de se déplacer librement pour pouvoir exercer leur mandat.