Le ministère du travail actualise son questions-réponses sur les emplois francs
Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur les emplois à la suite de la publication du décret du 24 avril 2019. Ce texte a apporté plusieurs modifications au régime des emplois francs :
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont franchi un pas de plus dans la clarification et l'articulation des rôles respectifs de la branche et de l'entreprise dans l'élaboration de normes sociale. Le législateur a réparti la primauté entre la branche et l’entreprise autour de trois blocs de matières.