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Bonus-malus : les taux de séparation médians applicables au 1er mars 2026 sont connus

Après la publication de l’arrêté rendant effectifs les paramètres de calcul au 1er mars du bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage, une circulaire Unédic prévoit les taux de séparation médians applicables pour les subdivisions de secteurs d’activité.

Pour les entreprises d’au moins 11 salariés des secteurs d’activité soumis au dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage, la cinquième période de modulation débute le 1er mars 2026 et se terminera le 28 février 2027.

Mouvements

Florent Rispoli, vice-président ressources humaines pour la France et la Suisse d’ADP

Florent Rispoli est nommé vice-président des ressources humaines pour la France et la Suisse chez ADP (solutions de gestion des ressources humaines et de la paie). Arrivé à la fin de l’année 2025, il rejoint à ce titre le comité de direction d’ADP pour ces deux pays ainsi que l’équipe RH internationale du groupe. 

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OETH : un arrêté précise les modalités de déduction de certaines dépenses de partenariat

Un arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 6 mars, précise les modalités permettant aux entreprises de déduire certaines dépenses de partenariat de leur contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

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APLD-R : montant de l'allocation et de l'indemnité depuis le 1er janvier 2026

Compte tenu de l'augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) pour toutes les demandes d'indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026 est modifié par un décret du 4 mars 2026.

Les planchers et plafonds applicables pour l’APLD-R sont donc désormais les suivants :

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Les salariés de 55 ans et plus devront représenter 10 % de l'effectif total chez Norauto sur la période 2026-2028

Signé par la CFE-CGC, la CFDT, Solidaires et la CFTC, l’accord conclu au sein de l’UES Norauto le 5 décembre 2025 vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés expérimentés. Il fixe notamment un objectif minimal de présence des collaborateurs âgés de 55 ans et plus, qui devront représenter au moins 10 % de l’effectif total sur toute la durée de l’accord, soit de 2026 à 2028.

Dans cette même logique, l’entreprise s’engage à recruter 80 salariés seniors, âgés de 55 ans et plus, pendant la période d’application du texte.

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Inégalités salariales : les femmes gagnent encore 8,47 % de moins que les hommes

Selon le baromètre de Silae, éditeur de logiciels de paie et de ressources humaines, dévoilé le 5 mars, l’écart salarial entre les femmes et les hommes s’élève à 8,47 % en brut, soit environ 179 euros nets par mois. L’étude s’appuie sur l’analyse de près de 7 millions de bulletins de paie issus de plus d’un million d’entreprises, majoritairement des TPE et des PME.

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L'ANI sur les mandats de CSE est étendu par arrêté

Un arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel du 4 mars, étend les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur le dialogue social. Ainsi, la suppression de la limitation à trois mandats des élus de CSE est rendue obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application de l'accord.

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La mission d'expertise du CSE doit être supervisée et le rapport signé par un expert-comptable

Le rapport d'expertise est annulé lorsque la lettre de mission ne comporte aucune désignation de l'expert-comptable du CSE en charge, et que le rapport final ne revêt pas la signature de ce dernier. Est alors dû le remboursement de l'ensemble des honoraires à l'employeur.

Un grand nombre de missions d'expertises pour le compte du CSE relève de l'expert-comptable (consultations récurrentes, licenciement économique, etc.). Dans la pratique, les cabinets d'expertise-comptable, dont certains sont spécialisés dans les CSE, confient les missions à leurs salariés, lesquels ne sont pas forcément experts-comptables. Cependant, dans tous les cas, c'est un expert-comptable diplômé qui doit superviser ces missions, et qui en est responsable.

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L'intersyndicale appelle les députés à rejeter la proposition de loi sur le 1er mai

"Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU vous appellent donc solennellement à vous opposer à toute tentative de remise en cause du 1er mai", indique le courrier envoyé par les syndicats aux députés, le 3 mars. Lors de la niche parlementaire des Républicains, la proposition de loi sur le 1er mai était à l'ordre du jour mais n'a pas pu être discutée faute de temps. Elle reviendra dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 10 avril, lors de la journée de niche parlementaire du groupe Ensemble pour la République.

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Allocation de solidarité unifiée : le gouvernement présentera son projet de loi en avril

Moins de quatre mois après l'annonce par le Premier ministre d'un projet de loi sur la création d'une allocation de solidarité unifiée (ASU), l'entourage de Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, a précisé que le texte était actuellement soumis à l'appréciation du Conseil d'Etat avant d'être présenté en avril en Conseil des ministres.

Le projet de loi pourrait ensuite être examiné à l'Assemblée nationale avant la pause estivale.