ActuEL RH
Vigilance toute !
Mise en oeuvre du passe sanitaire : les points en discussion entre députés et sénateurs
Les deux versions en présence, celle votée par l'Assemblée nationale le mercredi 20 octobre et celle votée par le Sénat le jeudi 28 octobre, diffèrent sur plusieurs points importants, l'enjeu essentiel portant sur la limite, notamment temporelle, fixée aux pouvoirs attribués au gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid-19, mais aussi sur les mod
Maintien de la prévoyance en cas d'activité partielle et d'APLD : les contrats d'assurance ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour se mettre en conformité
L'instruction DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 a repris les précisions issues de la fiche n° 7 de la circulaire DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (fiche abrogée) relatives aux conditions d’appréciation du caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance et de frais de santé en cas de suspension du contrat de travail, en y intégrant les dispositions légales et les précisions administratives prises en 2020 portant sur le maintien
La procédure d'agrément des accords d'épargne salariale de branche désormais connue
Un régime d'intéressement, un régime de participation, un plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprise (PEI) ou bien encore un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Perec et Perec interentreprises) peut être établi au niveau de la branche. Ces régimes et plans de branche doivent être adaptés aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés.
Webinaire RH : "Les règles à connaître sur la succession de CDD"
Le groupe Lefebvre-Dalloz (Editions Législatives, Editions Francis Lefebvre, Editions Dalloz) organise un webinaire RH qui aura lieu le mercredi 24 novembre de 11h30 à 12h15 (45 min) sur le thème suivant : "Les règles à connaître sur la succession de CDD".
Ces dernières semaines, La Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts sur la succession de CDD. Un point sera fait sur les différentes problématiques soulevées par la succession de contrats, notamment :
Les cadres séniors de plus de 55 ans sont appréciés mais peu recrutés
Selon une note de l'apec publiée le 26 octobre, les responsables RH apprécient chez les cadres seniors leurs qualités techniques et humaines, leur loyauté et leur engagement à l'égard de l'entreprise, ainsi que leur rôle rassurant pendant la crise sanitaire. "Leur sang-froid et leur expérience leur ont permis de répondre à une situation inédite, et leurs décisions ont garanti la continuité de service.
PLFSS pour 2022 : les mesures adoptées en première lecture par les députés
Le PLFSS pour 2022 s'est enrichi, notamment, de mesures en lien avec l'épidémie de Covid-19 ou visant à améliorer l’indemnisation de certains congés (congé de proche aidant et congé de présence parentale).
Transfert de budget de fonctionnement pour les activités sociales et culturelles : attention à ne pas dépasser la limite des 10 % !
Aujourd’hui, avec le CSE, la séparation entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles (ASC) n’est plus absolue. Le comité social et économique peut décider "de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles" (article L.2315-61 du code du travail).
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les dernières mises à jour du BOSS
Moins d'un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions relatives à l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS).