Expertise du CSE sur la situation économique et financière : limitée dans le temps mais étendue au groupe
L'étendue des expertises du CSE, ainsi que de l'accès de l'expert aux documents de l'entreprise a toujours fait l'objet d'une jurisprudence abondante. La Cour de cassation continue d'affiner sa jurisprudence depuis l'entrée en vigueur du CSE qui a sensiblement modifié la donne en la matière.
Compte tenu des difficultés de recrutement, les RH sont confrontés depuis plusieurs mois à une nouvelle tendance, assez rare par le passé : la négociation du contrat de travail. Bien que soumis à l’accord des deux parties, il était jusqu’à présent un acte assez déséquilibré, les conditions contractuelles proposées par l’employeur étant à prendre ou à laisser.