Nouvelle DUP "conventionnelle" : ce qu'il faut savoir avant de négocier
Le nouvel article L. 2391-1 du code du travail prévoit pour les entreprises d'au moins 300 salariés la possibilité de "simplifier" la représentation du personnel. En pratique, le regroupement des instances peut prendre 4 formes différentes :
- soit le regroupement des CE, DP et CHSCT ;