Retraite complémentaire : nouvelles modalités de calcul des périodes d'incapacité de travail à partir du 1er juillet 2016
Dans un souci de simplification, les Commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont décidé de modifier la réglementation relative à la période de référence prise en compte pour la validation des périodes d’incapacité de travail à compter du 1er juillet 2016. Les périodes d'incapacité de travail resteront validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de la période de référence.