ActuEL RH

A la une (brève)

Retraite complémentaire : nouvelles modalités de calcul des périodes d'incapacité de travail à partir du 1er juillet 2016

Dans un souci de simplification, les Commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont décidé de modifier la réglementation relative à la période de référence prise en compte pour la validation des périodes d’incapacité de travail à compter du 1er juillet 2016. Les périodes d'incapacité de travail resteront validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de la période de référence.

Chronique

Forfait-jours : la loi El Khomri à la recherche de sécurité juridique

Nicolas de Sevin, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, et Président d’Avosial, et Emilie Bourguignon, avocat au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, analysent les modifications apportées par le projet de loi El Khomri, à la réglementation des forfaits-jours.

Le dispositif de forfait-jours, introduit par la loi dite Aubry II du 19 janvier 2000, concernerait près de la moitié des salariés cadres en France [1]. Il permet de décompter le temps de travail des collaborateurs non pas en heures, mais en jours : les dispositions légales relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire du travail ne s’appliquent pas et l’entreprise n’est pas tenue de payer d’heures supplémentaires si le salarié travaille plus de 35 heures par semaine. Depuis quelques années, ce dispositif fait face à une jurisprudence exigeante de la Cour de cassation.

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Une plate-forme RH pour les employeurs du secteur culturel

Le groupe de prévoyance Audiens s’associe à la start-up Movinmotion pour mettre à disposition des employeurs du secteur culturel une plate-forme collaborative dédiée à la gestion sociale et administrative de leur personnel, intermittents du spectacle. A la clef, déclaration d’embauche, édition et signature électronique du contrat de travail, édition et transmission des bulletins de salaire, déclaration des cotisations sociales…

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Le projet de loi Travail et la création d'emplois : une évaluation difficile

Dans un document de travail, l'institut d'études économiques COE-Rexecode évalue l'impact du projet de loi El Khomri sur l'emploi. Il le fait à partir de cinq des points abordés par le texte :

1) Nouvelles règles de validité des accords collectifs (accord majoritaire et référendum) : l'institut estime que ces nouvelles dispositions devraient accroître le nombre d'accords d'entreprise et permettre une meilleure adaptation des entreprises aux évolutions de la conjoncture.

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Elections dans les TPE : les syndicats ont jusqu'au 23 mai pour déposer les candidatures

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La retenue à la source de l'impôt sur le revenu via la DSN précisée

Dans une note, le site dsn-infos explique, à travers six questions, quelles devraient être les modalités de la retenue à la source via la DSN. Il est précisé dans le cas général, que l'entreprise aura trois obligations :

A la une

Rupture de l'essai : le délai de prévenance contractuel plus favorable s'applique

La Cour de cassation précise que pour rompre la période d'essai l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai de prévenance légal.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail en juin 2008, l'employeur qui ne souhaite pas donner suite à la période d'essai doit respecter un délai de prévenance (articles L.

A la une

Université d’entreprise : le "business model" de Veolia

Longtemps cantonnées à des centres de coûts, les universités d’entreprise tâchent, aujourd’hui, à la demande des directions générales, de fonctionner comme des "business units". Focus sur le modèle économique du campus Veolia qui multiplie les sources de financement.

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Revalorisation de l'AER

Un décret du 3 mai 2016 revalorise plusieurs allocations à compter du 1er avril 2016  :

  • Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,46 euros ;
  • Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,27 euros ;
  • Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 35,13 euros.