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Le référentiel indicatif d'indemnités de licenciement sera publié cet été

Le ministère de l'économie, Emmanuel Macron, a dressé hier un 3e bilan de la loi Macron. Le projet de décret sur le référentiel indicatif d'indemnités en cas de licenciement injustifié est prêt, a-t-il confirmé hier. Le texte doit désormais être soumis au conseil supérieur de la prud'homie dans les prochaines semaines et soumis au Conseil d'Etat début juillet.

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Mesure de l'audience dans les TPE : la liste des syndicats autorisés à se présenter

Le ministère du travail a publié la liste des 12 syndicats candidats au niveau national et interprofessionnel, des 10 au niveau national et professionnel et des 8 au niveau régional autorisés à se présenter dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés :

Chronique

Justice prud’homale : ce que le décret du 20 mai 2016 va changer en pratique

Le décret d’application de la loi Macron sur la réforme prud’homale est enfin paru au JO du 25 mai 2016. Mohamed Cherif, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats, décrypte les objectifs poursuivis par ce décret, mais aussi ses contradictions et ses difficultés pratiques de mise en œuvre.

1)  Les objectifs du décret

Un objectif de célérité

Le décret prévoit qu’à compter du 1er août 2016, chaque justiciable devra saisir le conseil de prud’hommes par voie de requête contenant un exposé sommaire des motifs par chef de demande, accompagné d’un bordereau et des pièces.

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La Cour des comptes préconise d'interdire l'alcool au travail

Dans un rapport rendu public hier, la Cour des comptes appelle "à une prise de conscience collective" sur les dangers de l'alcool et propose "un cadre d'action au service d'objectifs mieux affirmés".

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Reconnaissance des blocs de compétences dans les diplômes professionnels

Deux décrets, parus au Journal officiel du 12 juin, déclinent les savoir-faire obtenus dans le cadre du bac pro ou du CAP en blocs de compétences, professionnelles et générales. L’objectif étant de faciliter l’acquisition de ces titres, en formation continue, par le biais du compte personnel de formation (CPF) ou par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

 

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L'Urssaf Ile-de-France propose un médiateur

Si une entreprise n'est pas satisfaite de la réponse apportée à sa réclamation par l'Urssaf Ile-de-France, elle peut désormais saisir un médiateur pour trouver une solution à un différend en cours.

Depuis quelques mois l'Urssaf Ile-de-France propose aux cotisants le recours à un médiateur. Ce dernier n'est ni un juge, ni un arbitre. Sa saisine est gratuite et son rôle est de rapprocher les points de vue entre les cotisants et les services de l’Urssaf Ile-de-France, afin d'éviter un recours contentieux.

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20 % des arrêts sont dus au travail

La 2e édition de l’enquête sur les arrêts de travail réalisée par Rehalto, société de conseil dans le développement du bien être au travail, révèle qu'un salarié sur cinq estime que son arrêt est lié au travail. Avec pour principale cause des tensions liées à l'organisation du travail (14 %), et des difficultés liées aux pratiques managériales de l'entreprise (6 %). La charge de travail (53 %) et l’environnement physique (38 %) sont cités comme les principales sources de difficultés pour les salariés arrêtés suite à des tensions liées au travail.

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Le rôle des entreprises dans la sécurisation des parcours professionnels

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a publié hier un rapport sur "L'accompagnement vers et dans l'emploi". Il pointe notamment le rôle de l'entreprise en matière de sécurisation des parcours professionnels. Le rapport note "la place croissante accordée à l’accompagnement que le développement d’une logique de personnalisation des droits et de mise en responsabilité des salariés dans la définition de leur parcours professionnel".

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Calcul des budgets du CE : quel sort pour les salariés mis à disposition ?

Lorsque des salariés de l'entreprise sont mis à disposition, leur rémunération intègre en principe l'assiette de calcul des budgets du CE de l'entreprise d'accueil. Pour le bénéfice des activités sociales et culturelles, ces salariés mis à disposition continuent pourtant de relever du CE de leur entreprise d'origine !

Cela fait maintenant deux ans que la Cour de cassation a clarifié l'assiette à retenir pour le calcul des budgets du CE. La décision du 20 mai 2014 pose le principe selon lequel il faut prendre pour base de compte 641 de l'entreprise "Rémunération de personnel". D'après le plan comptable, ce compte inclut :

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Emploi des jeunes et des seniors : la France encore à la traîne

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dévoile ce matin son rapport sur l'état de la France en 2016. Parmi les points abordés, le taux d'emploi. Et celui des jeunes et des seniors reste encore en retrait par rapport à d'autres pays européens.

Si la France n'a pas à rougir de son taux d'emploi pour les personnes âgées de 25 à 54 ans (80,4% contre 77,5% en moyenne), la situation est tout autre pour les jeunes et les seniors.