PSE : attention à bien renouveler les désignations syndicales
Dans son rapport annuel pour 2015, la Conseil d'Etat a récemment fait le point sur le contrôle que doit assurer l'administration du travail lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui est soumis pour validation (après accord collectif majoritaire) ou homologation (document élaboré seul par l'employeur). Par une décision du 30 mai 2016, la Haute juridiction administrative confirme et précise l'une de ses jurisprudences.