ActuEL RH

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Quel est le point de départ des huit jours pour la visite de reprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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Carte bleue européenne : montant du salaire brut moyen annuel de référence

Un arrêté du 20 juin 2016 fixe le montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne" à 35 891 €.

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Le Medef, partenaire du Tour de France 2016

Le Medef s’associe, pour la deuxième année consécutive, au Tour de France, qui se déroule du 2 au 24 juillet prochain, pour promouvoir auprès du grand public des métiers en tension et des formations en alternance pour y accéder. 30 CFA (centres de formation pour apprentis) et plus de 200 jeunes seront mobilisés pour l’opération. Ils viendront présenter leur savoir-faire technique tout au long du Tour.

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Projet de loi travail : vers une sortie de crise ?

Myriam El Khomri, qui recevait, hier, les syndicats de salariés propose de faire évoluer l’article 13 du projet de loi, en ajoutant au socle fondamental deux domaines où l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que les branches, à savoir l’égalité professionnelle et la pénibilité.

Alors que Myriam El Khomri et Manuel Valls recevaient, hier, l’ensemble des syndicats de salariés, quelques retouches vont être apportées au projet de loi. Il y a urgence. Le texte revient en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, aujourd’hui, après son adoption le 28 juin au Sénat avant d’être à nouveau examiné en séance publique le 5 juillet.

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Pas de rétrogradation du salarié protégé

Un directeur des achats et de la logistique, conseiller prud'homal proche de la retraite, est subitement placé sous les ordres d'un salarié nouvellement embauché pour seulement exercer des missions de responsable des achats. Aux yeux des magistrats, une telle modification des fonctions, "imposée à un salarié protégé, constitue une violation grave par l'employeur de ses obligations contractuelles" et justifie la prise d'acte de la rupture du contrat produisant les effets d'un licenciement nul.

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Le salaire moyen est en légère baisse

De 2009 à 2012, le revenu salarial moyen de l'ensemble des salariés à diminué de 0,2% par an. Et le phénomène s'accélère, selon les chiffres publiés lundi par l'Insee. En 2013, le salaire net moyen s'établit à 20 350 euros (-0,4% au global et même -0,7% dans le secteur public).

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"Il faut reconnaître des droits et garanties propres aux cadres"

Jean-Claude Barboul est le nouveau secrétaire général de la CFDT Cadres. En vue de la négociation sur la définition d'un statut de l'encadrement, prévue au second semestre 2016, il défend la reconnaissance de droits spécifiques pour cette population : liberté d'expression renforcée, droit à la déconnexion, possibilité de rompre le contrat dans le cadre d'une démission légitime.

Jean-Claude Barboul a été élu nouveau secrétaire général de la CFDT cadres, lors de son comité national les 16 et 17 juin. Il succède à Jean-Paul Bouchet, élu en 2009, dont il était le secrétaire général adjoint depuis 2013. Né en 1968, ancien membre de comité d'entreprise, ce spécialiste des questions de protection sociale est président du groupe Ag2r La Mondiale depuis janvier 2015, après avoir été auditeur interne et conseiller technique auprès du directeur de Pôle emploi Nord Pas de Calais de 2006 à 2013.

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Automatiser les processus RH est un élément pouvant justifier une expertise du CHSCT

Dans un arrêt du 21 juin 2016, la Cour de cassation estime justifiée la demande d'expertise d'un CHSCT dans le cadre d'une réorganisation entraînant des modifications RH, notamment dans les rattachements hiérarchiques et l'automatisation de la gestion des congés payés.

L'article L.4614-12 du code du travail prévoit que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. C'est la deuxième hypothèse qui conduit le CHSCT d'une entreprise de fabrication d'ascenseurs à demander une expertise afin d'analyser les conséquences sur les salariés de la réorganisation de l'entreprise. Une décision que l'employeur conteste en saisissant le TGI afin d'en obtenir l'annulation.

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Projet de loi Travail : Avosial salue le retour à l'esprit originel du texte

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Projet de loi Travail : pas d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Le projet de loi Travail a été adopté hier par le Sénat à 185 voix pour et 156 voix contre. Il a été examiné, dans la foulée, en commission mixte paritaire. Cette dernière a échoué hier soir à trouver un consensus entre la version du texte adoptée par l'Assemblée nationale, et celle modifiée par le Sénat. Le texte va maintenant être de nouveau examiné par les députés en commission des affaires sociales le 30 juin, avant son retour en séance publique à partir du 5 juillet.